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Sortie du statut de déchet : l'arrêté relatif au système de gestion de la qualité annulé

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité exigé dans le cadre de la procédure de sortie du statut de déchet, à la demande de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec).

"Cette décision conforte Federec dans sa demande de simplification pour permettre le développement de la sortie de statut de déchet des matières recyclées et l'accès à ce marché aux TPE et PME", indique la fédération professionnelle.

Le texte annulé imposait aux entreprises de recyclage d'utiliser la norme ISO 9001. Mais Federec défend des certifications "moins coûteuses en investissement humain et financier". "Un référentiel de certification selon la marque Qualicert® de SGS est notamment en cours de finalisation", indique-t-elle.

Federec indique être aujourd'hui associée à la rédaction d'un nouvel arrêté "plus ouvert, qui devrait permettre aux entreprises d'avoir recours à ISO 9001 ou à d'autres systèmes de gestion de qualité plus adaptés au secteur du recyclage et spécifique à la sortie du statut de déchet".

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