La directive européenne sur les déchets de novembre 2008 (1) récemment transposée en France a introduit un nouvel élément dans la réglementation : la possibilité pour des déchets de redevenir des produits. La reconnaissance de la ''fin du statut de déchet'' est de nature à permettre le développement du recyclage en excluant de ce statut de déchet les ''matières premières secondaires'' ou ''matières premières recyclées'' obtenues après avoir subi une opération de valorisation.
Après plusieurs années de réflexion et de négociation entre les Etats membres et la commission, le premier règlement dédié aux métaux (2) vient d'être adopté et devrait être publié dans les prochains jours. Ce texte établit les critères déterminant à quel moment les débris de fer, d'acier et d'aluminium, y compris les débris d'alliage d'aluminium, cessent d'être des déchets.
Premièrement, tout traitement nécessaire pour préparer la ferraille à son utilisation finale dans les fonderies, qu'il s'agisse du découpage, du broyage, du nettoyage ou de la dépollution, doit être terminé pour que le déchet métallique cesse d'être considéré comme un déchet. Les véhicules hors d'usage par exemple doivent être démontées, les fluides et les composés dangereux vidangés, et la fraction métallique traitée afin de pouvoir récupérer des débris métalliques propres. Par ailleurs, ces produits doivent être triés à la source, valorisés et classés selon leur utilisation possible au regard des spécifications fixées par le client. La quantité totale de corps étrangers présent en sortie de valorisation doit être inférieure ou égale à 2 % en poids. D'autre part, les matières recyclées ne doivent pas contenir d'huile ni de conteneur sous pression qui pourrait entraîner une explosion dans le four d'une aciérie ou d'une fonderie.
Le producteur de matières recyclées devra bien sûr délivrer une attestation de conformité aux destinataires des matières pour chaque lot et conserver ce document au moins un an. Cette conformité sera assurée par un contrôle systématique avant et après valorisation. L'ensemble du système qualité devra être évalué par un organisme accrédité.
Les prochains règlements concerneront le cuivre, le papier, le verre et le compost
Pour Janez Potočnik, membre de la commission européenne chargé de l'environnement, ce règlement doit stimuler les industries et les services de recyclage : "il s'agit là d'un nouveau grand pas en avant vers l'objectif que s'est assigné l'Europe de devenir une économie dans laquelle les ressources sont utilisées de manière rationnelle et une société du recyclage", a-t-il déclaré.
Ces règles visent à instaurer une sécurité juridique et des conditions de concurrence homogènes pour l'industrie du recyclage. Elles suppriment également des charges administratives inutiles en retirant du champ d'application de la législation sur les déchets les matières recyclées ne présentant aucun risque pour l'environnement.
Le règlement entrera en vigueur après sa publication et sera directement applicable dans tous les États membres, après une période de transition de six mois. La commission élabore actuellement des critères pour les autres flux de matériaux qui revêtent une importance particulière pour les marchés du recyclage de l'Union européenne à savoir le cuivre, le papier, le verre et le compost. Conformément à la directive de 2008, elle devra également se pencher sur les granulats, les pneumatiques et les textiles.
