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Actu-Environnement

Sortie du statut de déchet : la procédure applicable aux terres excavées et sédiments est fixée

Un arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 27 juin est paru au Journal officiel un Article publié le 28 juin 2021

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