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Sources radioactives scellées usagées : une procédure de gestion simplifiée

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 1er mars 2015, simplifie les procédures de gestion des sources radioactives scellées usagées. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Le texte permet aux détenteurs de telles sources de faire appel, non seulement à leur fournisseur initial, mais également à tout fournisseur habilité par la loi, ou bien encore à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) si les sources ne sont pas recyclables dans les conditions techniques et économiques du moment.

Cela permet aux détenteurs de se conformer à leur obligation qui, rappelons-le, est de faire reprendre les sources périmées ou en fin d'utilisation pour leur élimination. A défaut, le fait de conserver ces sources est puni d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

Le projet de décret avait été soumis à consultation publique par le ministère de l'Ecologie en juillet 2014.

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