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Compétitions de sports motorisés : les procédures environnementales à mener

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

A quelles procédures environnementales les organisateurs de compétitions de sports motorisés en dehors du domaine public routier doivent-ils se conformer ? Un arrêté interministériel, publié le 14 mai au Journal officiel, vient le préciser.

En sus des différentes pièces qui étaient déjà prévues par l'article A331-18 du code du sport, le dossier de demande d'autorisation doit comporter, dès que le budget de la manifestation dépasse 100.000 euros, un formulaire décrivant les impacts de la manifestation sur l'environnement. Ce formulaire, dont le modèle figure en annexe de l'arrêté, doit compléter l'évaluation des incidences Natura 2000. Doivent y être précisés les zones protégées se situant sur le site de la manifestation, ou à proximité, ainsi que les impacts prévus : bruit, odeurs, vibrations, émissions lumineuses, pollution de l'air, déchets….

Le document doit également préciser les consignes environnementales données aux participants. Peuvent être notamment concernés la protection des riverains, le balisage amovible, la collecte des déchets, le stationnement des véhicules prévus en dehors des espaces naturels sensibles ou protégés, la mise en place éventuelle d'une navette temporaire, etc. "Les mesures préventives et correctives sont à la charge de l'organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent", précise l'arrêté.

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