Par un jugement du 6 février, le tribunal administratif de Lille a annulé les dispositions de l'arrêté préfectoral qui approuvait les dispositions portant sur l'énergie éolienne du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la Région Hauts-de-France. Le vice-président de la Région, Christophe Coulon (LR), a annoncé que la collectivité allait faire appel.

La requérante, France Énergie Éoliennes (FEE), qui représente la filière éolienne, avait demandé l'annulation de l'arrêté en faisant notamment valoir que le schéma adopté méconnaissait l'objectif de développement des énergies renouvelables, en particulier de l'énergie éolienne, prévu par l'article R. 4251-5 (1) du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les juges lui donnent raison sur ce point. Le Sraddet prévoyait en effet un objectif de stabilisation de la production d'énergie éolienne à son niveau de mai 2018, sans justifier de l'impossibilité de prévoir un objectif de développement, alors que l'article précité implique nécessairement un accroissement de la production.

« Si [la Région] fait valoir qu'elle est d'ores et déjà̀ la première région productrice d'énergie éolienne et à l'origine de 20 à 25 % de la production nationale, ces seules circonstances ne sont pas de nature à̀ établir l'existence du phénomène de saturation des paysages régionaux qu'elle invoque pour justifier l'absence d'un tel objectif », juge le tribunal. En outre, ajoute-t-il, la modernisation du parc existant peut permettre un accroissement de la production « sans pour autant augmenter le nombre d'éoliennes implantées sur le territoire régional, ni augmenter la consommation d'espaces naturels et agricoles ». Les juges ont en revanche repoussé le moyen fondé sur une méconnaissance du principe de non-régression environnementale. « Il n'est (…) pas établi que l'absence d'augmentation de la production d'énergie éolienne entre 2021 et 2031 serait de nature à engendrer une diminution du niveau de protection de l'environnement », indique le jugement.

Le 12 janvier dernier, le Sraddet de la Région Bourgogne-Franche-Comté a aussi été annulé, mais en raison de ses insuffisances en matière de continuités écologiques. Alors qu'il avait été attaqué par les associations opposées à l'éolien, le tribunal de Dijon a estimé que les objectifs de développement de cette énergie, que prévoyait en revanche cette Région, ne constituait pas un erreur manifeste d'appréciation.