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Actu-Environnement

La loi société de confiance simplifie la procédure d'élaboration des Sraddet

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Simplifier la procédure d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) que les conseils régionaux doivent adopter avant le 28 juillet 2019. Tel est l'objectif de l'article 64 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée le 10 août dernier. Pour cela, le législateur a introduit une mesure de simplification des modalités d'évaluation des anciens plans départementaux des déchets. L'évaluation de...

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