En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Stations d'épuration : le débit de référence en question

Les modifications attendues de la révision de l'arrêté du 22 juin 2007 interrogent sur les critères à prendre en compte pour effectuer la surveillance des stations d'épuration. Le futur arrêté pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2013.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les choix de la France dans la surveillance de ses stations d'épuration l'exposeront-elle de nouveau aux foudres de la Commission européenne  ? La question a, en tous cas, été posée lors de la journée d'échange du 21 mars du groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie).

Afin de traduire en droit français la directive "eaux résiduaires urbaines" (ERU), la France avait adopté la loi sur l'eau de 1992 et des textes d'application.

L'arrêté du 22 juin 2007 prévoyait notamment "une surveillance des systèmes de collecte et  des stations d'épuration (step) en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité".

Dans la continuité des efforts de mise aux normes de ces step, le gouvernement travaille aujourd'hui à sa révision. La nouvelle version de l'arrêté pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2013.

Nouvelle définition du débit de référence

Parmi les modifications proposées, une précision provoque le débat : la nouvelle définition du débit de référence. Elle considère ce dernier comme "un volume journalier calculé à la conception du système d'assainissement pour tenir compte des pluies, de telle sorte qu'il ne soit pas dépassé plus de 20 jours calendaires par an, en moyenne quinquennale".

Pour de nombreux participants aux échanges, les implications liées à cette dernière pèsent lourd dans la gestion de leurs stations. Son application entraîne des coûts financiers conséquents.

"Au vue de notre pluviométrie particulière, le respect de la limite des 20 jours paraît compliqué et implique des moyens de mise en œuvre démesurés", pointe une responsable de ce sujet à Grenoble, de plus, le débit de référence évoluera selon les ouvrages que nous construirons".

Du côté du Grand Lyon, une étude sur le coût d'une réduction des impacts des déversements dans le cadre de pluies mensuelles estime grossièrement le montant des travaux à 100 millions d'euros pour un bassin versant.

L'impact sur le milieu récepteur comme critère ?

"La limite des 20 jours par an ne doit pas être le seul critère, il faut regarder l'impact sur le milieu récepteur", souligne Bernard Chocat, professeur émérite de l'Insa de Lyon.

La masse totale annuelle de polluants rejetée ne semblerait ainsi pas un indicateur pertinent. Ce sont les conséquences réelles sur l'environnement qui devraient être considérées, selon différents intervenants.

L'exemple de Chambéry Métropole illustre bien ce point. "Nous n'aurons aucun problème à rester dans la limite imposée par l'arrêté, car notre réseau est bien dimensionné, note Cédric Favre, responsable de la direction des eaux de Chambéry Métropole, mais si nous n'allons pas au-delà, nous polluerons le lac du Bourget".

De la même manière, le critère à retenir pour le Rhône, confronté à une accumulation de sédiments, serait la concentration en micropolluants.

"Différents niveaux d'approche devraient être rendus possibles : que ce seuil soit le niveau zéro et que soient préconisées des méthodes qui prennent en compte l'impact réel des rejets sur les milieux", considère Bernard Chocat.

Présentation devant la CCEN le 5 mai

Outre les aspects de protection de l'environnement, l'enjeu s'avère lourd de conséquences pour les collectivités : en cas de dysfonctionnement de l'ouvrage, ayant des répercussions sur le milieu ou ses usages, celles-ci sont responsables (y compris au niveau pénal). "Le respect de la réglementation n'est pas pris en compte dans cette situation, souligne Bernard Chocat, cela implique d'aller plus loin si d'éventuels impacts sont identifiés".

La réglementation suisse intègre cette subtilité : celle-ci est en effet fondée sur la notion de "charge acceptable pour le milieu".

"En maintenant ce critère, dans quelques années, malgré de gros investissements pour respecter la DERU, la Commission pourrait attaquer la France pour non-respect de la directive cadre sur l'eau", projette Bernard Chocat.

Le projet d'arrêté doit passer devant la mission interministérielle de l'eau le 25 mars, puis devant la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 5 mai. Une consultation du public sera menée en parallèle.

Réactions1 réaction à cet article

 

La station du Bourget du Lac n'est pas en rénovation actuellement ?

Etu-Polytech | 25 mars 2013 à 21h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…