La France a trop tardé à mettre aux normes ses agglomérations d'assainissement (1) de plus de 2 000 équivalents habitants : la Commission européenne va donc saisir la Cour de justice d'un recours pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (Deru). Ce texte, en cours de révision, impose aux pays de l'Union européenne de collecter et traiter leurs eaux usées de manière appropriée. Objectif : réduire les rejets de polluants dans l'environnement tels que les matières organiques, l'azote et le phosphore.

Cette procédure contre la France a débuté en octobre 2017 : la Commission a estimé sur la base des données fournies en 2016 que 364 stations d'épuration (2) (step) ne respectaient par les exigences de la Deru. Après une période d'échanges avec la Commission et quelques progrès, 169 n'étaient toujours pas dans les clous fin 2019. La Commission a alors adressé à la France un avis motivé en mai dernier. Depuis, la liste s'est réduite mais 100 agglomérations de plus de 2 000 équivalents habitant restent sous la menace de sanctions. « Quinze de ces agglomérations ne satisfont pas non plus à d'autres exigences de la directive relatives à la protection des zones sensibles contre les nutriments, pointe également la Commission. Dans ces zones, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte ne sont pas soumises à un traitement plus rigoureux avant d'être rejetées ou, lorsqu'elles le sont, elles n'atteignent toujours pas le niveau d'exigence requis par la directive ». Ce qui a décidé la Commission à accentuer sa pression sur la France.

Pourtant en décembre dernier, le Gouvernement avait essayé d'accélérer les choses en maniant davantage le bâton que la carotte. Dans une instruction aux préfets, ce dernier rappelait notamment la coresponsabilité de l'État et des collectivités sur la question. La loi Notre prévoit en effet un partage de la responsabilité financière entre l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements en cas de condamnations pécuniaires décidées par la cour de justice européenne, lorsque le manquement relève de la compétence des collectivités. Reste à voir si ce recours conduira à accélérer la mise en conformité ou, à défaut, à la condamnation de la France.