Un arrêté, publié le 20 août au Journal officiel, modifie les prescriptions portant sur la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature (1) des installations classées (ICPE).
Ce texte vise à transposer la directive européenne du 21 octobre 2014 portant sur les méthodes d'essais à appliquer pour la vérification de l'efficacité des systèmes de récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules.
Toute installation d'un système de récupération des vapeurs, ainsi que toute modification de ce système, doivent désormais être conformes à la norme NF EN 16321-1, version de novembre 2013. Lors des contrôles sur site, les installations doivent être conformes à la norme NF EN 16321-2, version de novembre 2013.
Le ministère de l'Environnement a toutefois modifié le texte depuis sa première mise en consultation publique intervenue en mars dernier suite aux remarques formulées par des fédérations professionnelles. La modification principale vise à conserver un taux de récupération de vapeur d'essence à 90% pour les systèmes de récupération conçus avant l'application de la norme NF EN 16321-1 mais à fixer un taux de récupération à 85% pour les systèmes de récupération conçus conformément à cette norme.
Ce nouvel arrêté modifie les deux arrêtés ministériels du 15 avril 2010 fixant les prescriptions générales applicables aux stations-service soumises respectivement à déclaration et à enregistrement. L'arrêté de la même date applicable aux installations soumises à autorisation a été abrogé par un arrêté du 19 mai 2016 puisque le régime d'autorisation a été supprimé pour les stations-service.
