Un décret, publié le 14 décembre au Journal officiel, précise le statut, à compter du 1er janvier 2017, des agents contractuels de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des parcs nationaux et de l'établissement public du marais poitevin, dans "un cadre de gestion commun créé."

Un autre décret, paru le 14 décembre, fixe les conditions de reclassement des agents non titulaires de ces établissements publics ainsi que ceux du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) "dont les activités sont susceptibles d'être transférées" à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), indique ce texte.

L'AFB regroupera ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les agents contractuels des Parcs nationaux de France, de l'Agence des aires marines protégées, de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Soit 1.200 agents au total. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal s'était engagée en septembre dernier à doter l'AFB de 50 agents supplémentaires pour la réalisation de ses missions.

L'Agence reprendra les missions de police administrative et judiciaire relative à l'eau et l'environnement exercées par l'Onema (constat des infractions). Elle mettra en oeuvre ses missions de police en liaison avec l'ONCFS dans le cadre d'unités de travail communes et d'une mutualisation de leurs services départementaux. Elle mènera aussi un partenariat avec le Muséum national d'histoire naturelle sur les questions d'expertise : la création d'une unité mixte est prévue.

Quant à l'établissement public du marais poitevin, le Conseil constitutionnel avait retoqué en août dernier son intégration à l'AFB. Il avait estimé qu'elle avait été introduite dans la loi sur la biodiversité selon une procédure contraire à la Constitution. Le décret confirme la création d'un cadre de gestion commun aux agents de l'AFB et de l'établissement public du marais poitevin ainsi que ceux du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Un troisième décret publié le 14 décembre instaure, à compter du 1er janvier 2017, un régime indemnitaire pour les agents non titulaires de ces établissements publics, à l'exception de ceux du Muséum.

La secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili a salué, sur twitter,"la publication au JO des textes sur le quasi statut : une grande avancée pour les agents contractuels".