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Stocamine : début des travaux, nouveau référé suspension

MAJ le 16/05/2022
Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Stocamine : début des travaux, nouveau référé suspension

Le feuilleton judiciaire autour du site de stockage souterrain de déchets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) se poursuit. La Collectivité européenne d'Alsace a annoncé, le 10 mai, le dépôt d'un référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg afin de stopper les travaux de sécurisation du site qui ont débuté le même jour. L'association Alsace Nature a fait de même le 12 mai.

Le 9 mai, la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) avait annoncé avoir engagé les travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022. Ce nouvel arrêté avait été pris par le représentant de l'État pour disposer d'un nouveau cadre réglementaire après l'annulation de son arrêté précédent, en octobre 2021, par la justice administrative. Le ministère de la Transition écologique voulait mettre en œuvre sans délai les travaux de maintenance et de sécurisation minière imposés par le vieillissement et la déformation des galeries.

« Ces travaux, sans compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés dans certains blocs --sont réalisés dans l'attente de la décision qui statuera sur la demande d'autorisation relative au stockage des déchets pour une durée illimitée », précise MDPA, dont l'État est l'unique actionnaire. Confiés à l'entreprise Bouygues, ils consistent à construire six barrages, par béton projeté, pour fermer certaines galeries situées à 550 mètres de profondeur.

Pour la Collectivité européenne d'Alsace, ces travaux constituent la première étape du confinement définitif de l'ensemble des déchets stockés dans la mine. Ce à quoi elle s'oppose, tout comme les associations de protection de l'environnement, en raison des risques de contamination de la nappe phréatique. La collectivité alsacienne avait proposé une solution de compromis à la ministre de la Transition écologique, consistant à ne confiner que les galeries en mauvais état, notamment le bloc 15 endommagé par un incendie, en 2002, et de retirer le maximum de ceux situés dans les galeries en bon état. Mais cette proposition a été écartée par le gouvernement, qui estime que le confinement constitue la moins mauvaise solution.

Le 14 mars dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté une requête en référé déjà déposée par Alsace Nature, qui demandait la suspension des mesures conservatoires de confinement du bloc 15. Elle estimait que ces travaux compromettaient l'enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environ-nement et à la santé publique (Oclaesp) à la suite d'une plainte déposée, en juillet 2021, en raison de soupçons de dissimulation sur la nature des déchets stockés.

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