Nouveau coup dur pour le Gouvernement et pour la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), dont l'État est l'unique actionnaire. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu (1) ce mercredi 25 mai l'arrêté du préfet du Haut-Rhin qui prescrivait des travaux de confinement du site de stockage souterrain de déchets dangereux de Wittelsheim, dit « Stocamine ». Ces travaux avaient été prescrits dans l'attente de l'intervention d'une autorisation de stockage illimité des déchets après l'annulation de l'autorisation précédente par la cour administrative d'appel de Nancy.
Le tribunal a considéré qu'il y avait urgence dans la mesure où certains travaux, dont les MDPA avaient annoncé le lancement le 9 mai dernier, ont un caractère irréversible. Le juge des référés a également estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté préfectoral. Selon lui, l'intérêt général n'impose pas nécessairement la réalisation à très brève échéance, et à titre conservatoire, des travaux de remblayage du bloc 15, endommagé par un incendie en 2002, ni l'achèvement des barrières de confinement de certaines galeries de la mine. Les deux conditions nécessaires étaient donc réunies pour suspendre ces travaux. En revanche, l'obligation d'effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité du site restent en vigueur.
Les requêtes en référé avaient été déposées par la Collectivité européenne d'Alsace, l'association CLCV et l'association Alsace Nature. Les requérantes contestaient ces travaux qui constituaient, selon elles, la première étape du confinement définitif des quelque 42 000 tonnes de déchets stockés sous terre, avec un fort risque de pollution de la nappe phréatique. Un confinement que l'ancienne ministre de la Transition écologique, Barbara Pompilli, considérait de son côté comme la moins mauvaise solution compte tenu de la dégradation des galeries de l'ancienne mine.
Les travaux visés par l'ordonnance de référé sont suspendus jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur le fond. Ce dernier assure qu'il rendra sa décision d'ici à la fin de l'année. La Collectivité européenne d'Alsace se félicite dans un communiqué de la suspension des travaux et indique attendre la décision sur le fond. De son côté, le ministère de la Transition écologique annonce, par un communiqué également, qu'il examine l'opportunité d'un pourvoi en casssation contre l'ordonnance de référé.
