Dans le cadre de la concertation publique sur le prochain PNGMDR, le Gouvernement propose, jusqu'au 8 mars 2021, un volet sur le renforcement du contrôle du caractère valorisable des matières radioactives. En creux, le Gouvernement pose la question du devenir des quelque 320 000 tonnes d'uranium appauvri. Ce stock pourrait basculer dans la catégorie des déchets radioactifs…
Abandon du projet Astrid
La doctrine est simple : est considérée comme une « matière » radioactive une substance pour laquelle une utilisation ultérieure crédible est prévue ou envisagée. Si aucun usage futur n'est envisagé, la substance est classée parmi les « déchets » radioactifs. Aujourd'hui, les doutes se multiplient concernant le potentiel de valorisation de l'uranium appauvri.
Chaque année, la France utilise environ 7 800 tonnes d'uranium naturel pour produire 1 100 tonnes d'uranium enrichi et 6 700 tonnes d'uranium appauvri. L'uranium appauvri est actuellement utilisé pour la fabrication du combustible MOX. Une autre option envisagée est son utilisation dans des réacteurs de « quatrième génération » à neutrons rapides. La France a fait fonctionner trois prototypes jusqu'à maintenant : Rapsodie (de 1967 à 1983), Phénix (1974-2009) et Superphénix (1984-1997).
Astrid, un quatrième projet de réacteur à neutrons rapides, a longtemps été dans les cartons du CEA. Lancé en 2010, il aurait dû aboutir cette année. Il a finalement été abandonné mi-2019, sans avoir dépassé le stade des études…. Des doutes sur la capacité de répondre aux exigences de l'ASN en termes de sûreté, conjugués à des contraintes budgétaires, ont d'abord conduit le CEA à revoir à la baisse la taille du réacteur. Le coup fatal a été porté par le faible coût de l'uranium : au prix actuel du minerai rien ne justifie, sur le plan économique, d'investir dans la valorisation de l'uranium appauvri. Il sera toujours temps de se pencher sur la question si de nombreux réacteurs devaient être mis en construction, a expliqué François Jacq, l'administrateur du CEA, devant le Sénat. Ce raisonnement fait depuis figure de position officielle du Gouvernement.
Renverser la charge de la preuve
Dans le cadre du débat public, qui s'est tenu d'avril à septembre 2019, la crédibilité des perspectives de valorisation des substances considérées comme des « matières » était l'un des cinq principaux sujets mis en avant par les pouvoirs publics. S'agissant de l'uranium appauvri, son transfert dans la catégorie « déchets », se pose notamment au regard des volumes disponibles, (qui sont très supérieurs aux besoins envisagés à moyen termes) et des conditions économiques.
Greenpeace et Wise Paris ont mis en avant « les incertitudes de valorisation (…) très élevées ». Ces acteurs ont aussi plaidé pour une « "inversion de la charge de la preuve", consistant à classer en déchets toute substance n'ayant pas de valorisation constatée dès maintenant ». Cette approche est plus sûre aux plans technique et financier, estiment-ils. À l'inverse, EDF et Orano ont défendu que « la valorisation de certaines matières, justifiée par leur teneur en matière fissile, répondait déjà à des conditions du marché mondial, et qu'à l'inverse leur requalification en déchets conduirait à faire perdre de la ressource ».
Plusieurs milliers d'années de consommation au rythme actuel
En réponse le Gouvernement propose aujourd'hui de renforcer le contrôle du caractère valorisable des substances. Il envisage notamment de demander aux détenteurs des plans d'action, détaillant les jalons à respecter pour mettre en œuvre la valorisation prévue.
En octobre l'ASN a pris position sur le sujet en publiant un avis sur la valorisation des matières radioactives. Elle « constate que les flux prévisionnels d'utilisation de l'uranium appauvri ne sont pas en adéquation avec les quantités détenues sur le territoire national et les flux prévisionnels de production ». En effet,le stock français d'uranium appauvri est de 318 000 tonnes. La production de combustible MOX ne nécessite que 2 % des 6 700 tonnes générées chaque année par l'enrichissement de l'uranium. Si l'on tient compte de l'ensemble des valorisations possibles, la consommation du stock existant « est irréaliste (…) à l'échelle du siècle ».
Cet avis est d'autant plus fort que l'ASN s'appuie sur des scénarios présentés par le CEA en octobre 2018, soit un an avant l'abandon du projet Astrid… D'une certaine manière, l'ASN se contente de tirer les conclusions du constat formulé dans le dossier soumis au débat public l'an dernier : le stock actuel d'uranium appauvri correspond à 2 820 années d'utilisation au rythme actuel. Cette durée est portée à 4 450 ans, dans le cadre de l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique française…
Un stockage réversible ?
En conséquence, l'ASN « estime indispensable qu'une quantité substantielle d'uranium appauvri soit requalifiée, dès à présent, en déchet radioactif ». Si cette recommandation est suivie, Orano, qui détient l'essentiel de l'uranium appauvri devra proposer, conjointement avec l'Andra, une solution de gestion de long terme. L'ASN leur demande donc de poursuivre les études sur le stockage de l'uranium appauvri.
Depuis la publication de l'avis de l'ASN, le débat sur les modalités de contrôle de la crédibilité des options de valorisation s'est clairement transformé : « le ministère de la Transition écologique propose, en catimini, (…), de transformer l'essentiel de notre stock national d'uranium appauvri en déchets », critique l'association Sauvons le climat. Et de réclamer, a minima, un stockage reversible du déchet « uranium appauvri » de sorte à constituer une « réserve stratégique » si la France décidait de relancer le programme Astrid.
