Par une décision du 31 mars 2017 (1) , le Conseil d'Etat a curieusement invoqué le risque de préjudice écologique pour justifier la suspension d'un arrêté préfectoral refusant l'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site d'une ancienne carrière à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Pour justifier la condition d'urgence, nécessaire à la suspension de l'arrêté dans le cadre d'une procédure en référé, la Haute juridiction s'appuie sur plusieurs éléments : les impacts financiers pour l'exploitant de la décision préfectorale qui avait prononcé l'arrêt définitif de l'installation, ses conséquences en termes d'emploi, mais aussi l'intérêt public lié à l'insuffisance des sites de stockage de déchets inertes dans la région concernée, ainsi que le préjudice écologique susceptible d'être causé par report de sa clientèle vers des sites plus éloignés.

"Cette décision du Conseil d'Etat peut surprendre", admet l'avocat Arnaud Gossement. Suite à la loi sur la biodiversité, "on attendait que le préjudice écologique soit invoqué par des associations au soutien de demandes de réparation : c'est l'exploitant d'une installation classée qui démontre l'urgence à suspendre en se prévalant du risque de préjudice écologique", s'étonne le spécialiste du droit de l'environnement. En tout état de cause, "le préjudice écologique ne permet donc pas d'opposer écologie et économie", se réjouit l'avocat, qui y voit "une heureuse nouvelle".