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Stockage de déchets non dangereux : les nouvelles prescriptions en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 8 octobre un projet d'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 13 octobre.

Le projet d'arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux ISDND relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Il met à jour ces prescriptions, jusque là fixées par l'arrêté du 9 septembre 1997, pour prendre en compte les évolutions technologiques, "notamment les bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès l'entrée en service du casier et de l'exploitation des casiers en mode bioréacteur", précise le ministère.

Le texte actualise également la liste des déchets admissibles en ISDND. "En particulier, les flux collectés séparément en vue d'une valorisation ne seront pas acceptés. Seule la partie ultime des flux de déchets triés pourra être admise", indique le ministère. L'entrée de déchets contenant de l'amiante autres que l'amiante ciment (terres amiantifères, fraisats d'enrobés bitumineux…) sera autorisée, mais ces déchets devront être stockés dans des casiers dédiés. "Ceci permettra de lutter contre les dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante, par l'augmentation du nombre d'exutoires disponibles", justifie le ministère.

La rubrique 2760 dont relèvent ces installations a été modifiée en décembre 2014. Elle distingue les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les deux premières relèvent du régime de l'autorisation alors que la dernière est soumise à celui de l'enregistrement.

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