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Stockage de déchets radioactifs : le Sénat donne son feu vert au projet Cigéo

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi Longuet relative au stockage géologique des déchets radioactifs. La définition de la réversibilité fait débat même si le texte a été voté à une très large majorité.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté mardi 17 mai en première lecture la proposition de loi du sénateur LR Gérard Longuet relative au stockage réversible des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Ce texte vise à permettre la poursuite du projet de centre de stockage Cigéo de Bure (Meuse). Il modifie la définition de la notion de réversibilité, prévoit une phase industrielle pilote, adapte les procédures d'autorisation de mise en service et modifie le calendrier de mise en œuvre du projet prévus par la loi de programme du 28 juin 2006.

"Sur la base des travaux de l'Andra et des conclusions du débat public de 2013, plusieurs véhicules législatifs ont tenté de relancer le projet Cigéo ces dernières années, les projets de loi sur la transition énergétique et Macron, sans qu'aucun n'aboutisse. Il est temps de prendre nos responsabilités dans ce dossier crucial", a déclaré le rapporteur LR Michel Raison en ouvrant la discussion générale. "Notre débat n'est pas entre pro et antinucléaires, la question est celle de la gestion des déchets radioactifs existants (…). Le simple entreposage de déchets radioactifs, comme à La Hague, ne peut être qu'une solution provisoire", a ajouté ce dernier.

Lancer le chantier Cigéo

"Lors du débat public de 2013, l'idée d'une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l'Andra, l'ASN, l'IRSN, le comité national d'évaluation - sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l'agence spécialisée de l'OCDE. Le système sera transparent. Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo", s'est félicité Gérard Longuet.

Le texte ne vaut pas autorisation, a toutefois précisé la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville, qui représentait le Gouvernement. "Celle-ci ne sera délivrée par décret en Conseil d'État qu'en 2021, après instruction technique de l'ASN, avis de l'OPECST, consultation des collectivités territoriales et enquête publique. Les résultats de la phase industrielle pilote feront l'objet d'un rapport de l'Andra, d'un avis de la commission nationale d'évaluation, d'un avis de l'ASN, transmis pour examen à l'OPECST", a précisé Mme Pinville.

"Imposer une réversibilité sans limite de temps ne serait pas réaliste"

Le texte voté prévoit que "la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion".

"La réversibilité est mise en œuvre par la progressivité de la construction, l'adaptabilité de la conception et la flexibilité d'exploitation" du stockage, ajoute le texte, permettant d'intégrer "le progrès technologique et de s'adapter aux évolutions possibles de l'inventaire des déchets consécutives notamment à une évolution de la politique énergétique". La réversibilité, précise-t-il encore, inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés "selon des modalités et pendant une durée cohérentes avec la stratégie d'exploitation et de fermeture du stockage".

Même si le texte a été voté à une large majorité (333 pour, 10 contre), cette définition n'a toutefois pas fait l'unanimité. Les sénateurs ont repoussé deux amendements du sénateur Jean-Louis Masson (Démocratie et République) qui la contestait. "Autant je suis pour le nucléaire et le stockage, autant je trouve scandaleux de nommer réversible un stockage qui ne l'est pas", s'est indigné le parlementaire, ingénieur en chef des mines et ancien inspecteur des installations nucléaires.

L'un des amendements repoussés prévoyait que "tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables". "Voilà ma définition de la réversibilité, honnête et en bon français : elle n'enfume pas nos compatriotes, elle !", a plaidé en vain M. Masson.

"Tout ouvrage vieillit, et imposer une réversibilité sans limite de temps ne serait pas réaliste", a expliqué Martine Pinville. "Mme la ministre a reconnu le caractère irréversible de l'enfouissement : c'est ce contre quoi je me bats", a immédiatement réagi Jean-Louis Masson, rejoignant ainsi la position des écologistes. "Une réversibilité sans récupérabilité à tout moment n'en est pas une (…). Au Nouveau-Mexique, le Waste Isolation Pilot Plant a dû être suspendu à la suite d'un incendie, idem à Asse en Allemagne où la mine de fer est rongée par les infiltrations. Nous nous apprêtons à dépenser 35 milliards d'euros pour stocker des déchets durant des milliers d'années sans pouvoir les récupérer", s'est indigné le sénateur écologiste Ronan Dantec.

"Fixer un rendez-vous législatif qui permettra d'assurer la transparence"

Les sénateurs ont en revanche adopté un amendement communiste qui vise à mieux assurer l'information et la consultation du public sur l'installation. Le texte voté prévoit que des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité seront organisées au moins tous les cinq ans. L'Andra devra mettre à jour "en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et le public", et selon une périodicité identique, le plan directeur d'exploitation de l'installation.

Le Sénat a également adopté un amendement du groupe socialiste imposant au Gouvernement de présenter un projet de loi adaptant les conditions d'exercice de la réversibilité du stockage à l'issue de la phase pilote de Cigéo. "Fixer un rendez-vous législatif qui permettra d'assurer la transparence et le vote du Parlement semble légitime sur une question aussi sensible touchant à la réversibilité du stockage", estime la senatrice PS Nelly Tocqueville.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. "J'espère, madame la ministre, que vous obtiendrez une inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : nos collègues vous soutiendront !", a déclaré Gérard Longuet à l'attention de Mme Pinville.

Réactions1 réaction à cet article

 

Quand des ignorants circonvenus font confiance à des irresponsables insensés ......

Sagecol | 19 mai 2016 à 20h04
 
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