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Déchets toxiques : le groupe Pizzorno écope d'une amende alourdie en appel

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné, en décembre 2011, le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales à plus de 600.000 euros d'amendes pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et pollution dans une décharge de la commune de Bagnols-en-Forêt (Var).

Pizzorno, qui a fait appel de cette décision, vient d'être condamné encore plus lourdement : 747.600 euros pour le groupe et 50.000 euros d'amende pour sa filiale Sovatram (contre 10.000 euros en première instance), accusée d'avoir dissimulé l'acheminement de déchets toxiques dans cette décharge.

Entre 2004 et 2007, plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes ont été déversées dans cette décharge.

Réactions6 réactions à cet article

 

Bravo aux défenseurs de l'Environnement et de la Justice pour cette nouvelle victoire. Le problème de l'incinération reste entier car elle transforme près d'un tiers du volume incinéré de déchets non dangereux en mâchefers polluants pour l'environnement. Oui, cette industrie mérite bien, malgré la récupération énergétique, d'être considérée comme une activité polluante. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) doit s'appliquer sans dérogation particulière à cette industrie.

Cadis | 20 juin 2013 à 07h22
 
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Incinération = 35%,diminution prévue par le grenelle 15%, diminution effective 5%, la France est en tête du stockage et de l'incinération en Europe de l'ouest, sans compter les exonérations de TGAP pour des motifs fallacieux.

lio | 20 juin 2013 à 10h53
 
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Depuis quand les mâchefers d'ordures ménagères sont "toxiques" ?
Quels sont les résultats d'analyses effectuées qui le démontrent ?
Est ce que des mâchefers ont été déversés dans une décharge de déchets inertes ? Cela parait invraisemblable. Une minimum d'investigation ou de complément d'information ne ferait pas de mal dans l'intérêt de tout le monde.
Et s'il vous plaît, pas d'amalgames du type TGAP = toxique.
L'activité "polluante" a bon dos !
L'état Français a besoin d'argent et tout peut être prétexte à être taxé, avec la TGAP, puis retaxé avec la TVA...

jean43 | 20 juin 2013 à 15h09
 
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On peut ou non se réjouir d'une condamnation, mais je reste sur ma faim.
Où vont aujourd'hui les mâchefers de l'incinérateur d'Antibes ?
Pourquoi prône t on la valorisation des mâchefers si on leur reproche d'être "toxiques" ?
Le devenir des mâchefers est il à mettre à l'ordre du jour ? Ce point me parait primordial étant donné le nombre d’incinérateurs de déchets ménagers en france.

Tense | 20 juin 2013 à 15h19
 
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Il y a eu une enquête et un jugement dans cette affaire, il faut vous renseigner .

lio | 21 juin 2013 à 11h05
 
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La dangerosité des mâchefers est déterminée en fonction de plusieurs critères, notamment leur capacité à relarguer des produits polluants (métaux lourds,...) lorsque ils sont mis en présence d'eau. Des essais de lixiviation sont donc nécessaires pour déterminer s'ils sont valorisables en technique routière ou non (auquel cas ils doivent être stockés dans des centres d'enfouissement adaptés au niveau de dangerosité qu'ils représentent). Compte tenu des coûts d'enfouissement et de la nécessaire finitude des capacités d'enfouissement disponible, il est légitime de prôner la valorisation des mâchefers qui peuvent l'être sans présenter de risque particulier pour l'environnement.
Pour information, la circulaire du 9 mai 1994 qui déterminait les modalités de gestion des mâchefers a été remplacée par l'arrêté du 18 novembre 2011 : n'hésitez pas à vous y référer pour plus d'informations...

rico38 | 21 juin 2013 à 11h52
 
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