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Chargement/déchargement de liquides inflammables : les nouvelles prescriptions

Un arrêté ministériel vient fixer les dispositions applicables aux installations de chargement/déchargement desservant les stockages de liquides inflammables soumis à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la nomenclature des ICPE. Analyse.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le nouvel arrêté vise principalement les installations permettant le déchargement ou le chargement d'engins de transport (camion, train, bateau de navigation intérieure ou navire) à partir ou vers un stockage de liquides inflammables.

Vaste refonte réglementaire

"Le ministère chargé du développement durable, en étroite collaboration avec les experts, les représentants de la profession et la direction de la sécurité civile, a travaillé depuis début 2009 sur deux projets d'arrêté qui reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation ainsi que les installations de chargement et déchargement desservant ces stockages", précise Olivier Astier, co-rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur des risques technologiques.

Un premier arrêté visant les installations de stockage a été publié fin 2010. Le texte publié aujourd'hui couvre cette fois les activités de chargement ou de déchargement nécessaires au transfert de liquides inflammables depuis ou vers les gros réservoirs de stockage, relevant de la rubrique 1432 de le nomenclature des installations classées (ICPE), par voies maritime, fluviale, routière ou ferroviaire.

"Ainsi, à l'issue de cette refonte réglementaire, sept textes anciens (dont le plus ancien date de 1967) ont été entièrement ou partiellement abrogés et remplacés par deux textes. Ces deux textes seront accompagnés par une circulaire d'application à venir", explique Olivier Astier.

Risques accidentels

"Les enjeux principaux liés à ces installations de chargement ou de déchargement sont de deux ordres : accidentels, en raison des risques liés à la manipulation de liquides inflammables ; chroniques, les opérations de chargement étant susceptibles de dégager des composés organiques volatils (COV), notamment pour les produits à volatilité élevée", rappelle la notice de présentation de l'arrêté.

Sur les aspects accidentels, le texte prévoit des "dispositions en matière de prévention et de détection des fuites, de rétention, de maintenance des équipements, de dispositifs de sécurité pour la manipulation des équipements et de formation des intervenants".

Il actualise les dispositions déjà applicables aux installations de chargement ou de déchargement de produits pétroliers et les étend aux installations de chargement ou de déchargement de liquides inflammables non pétroliers.

Pollution par les COV

"Sur les aspects chroniques, le texte prévoit des dispositions en matière de récupération et de traitement des COV générés lors des opérations de chargement de liquides inflammables présentant une volatilité élevée, dès lors que le chargement est effectué par voie terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial) et que les quantités chargées sont supérieures à des seuils définis dans l'arrêté", ajoute la notice.

Le texte reprend les dispositions déjà applicables aux installations de chargement ou de déchargement d'essence fixées par un arrêté ministériel du 8 décembre 1995. Pour les installations de chargement d'autres liquides inflammables que l'essence, le nouvel arrêté "adapte les prescriptions génériques applicables à l'ensemble des installations soumises à autorisation (…) fixées par l'arrêté ministériel du 2 février 1998, en se calquant sur les dispositions applicables aux installations de chargement d'essence".

Entrée en vigueur différenciée

L'ensemble des dispositions de ce nouvel arrêté s'appliqueront aux installations nouvelles, c'est-à-dire celles qui feront l'objet d'une demande d'autorisation présentée à partir du 1er juillet 2012, sous réserve de quelques dispositions particulières (clôture, voie d'accès, réseau de collecte des effluents).

Pour les installations existantes, l'arrêté est partiellement applicable au 1er janvier 2012, certaines dispositions s'appliquant au 1er juillet 2012, d'autres selon les modalités décrites dans les articles concernés. Les distances d'éloignement des installations de chargement/déchargement, de même que les dispositions relatives aux voies d'accès, ne leur sont en revanche pas applicables.

L'arrêté précise enfin qu'il s'applique "sans préjudice de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses". Ni d'ailleurs de la réglementation des ports, point qui avait fait l'objet de critiques, lors de la discussion du texte, de la part des professionnels qui craignaient que la superposition de deux réglementations n'induise des contentieux. "L'Administration considère pour sa part que deux polices peuvent coexister", avait répondu Cédric Bourillet, co-rapporteur du projet d'arrêté devant le CSPRT.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,

Savez-vous si ces dispositions s'appliquent également en Polynésie française? Notamment en ce qui concerne la récupération et de traitement des COV générés lors des opérations de chargement.

Merci!

Pauline | 26 mars 2013 à 16h18
 
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