Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 4 septembre prochain, deux projets d'arrêtés qui viennent compléter les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol.

Ces projets, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 14 septembre, concernent les stockages de liquides inflammables relevant des régimes de l'enregistrement et de la déclaration.

Ils prévoient de mettre en cohérence les textes applicables à ces installations avec ceux portant sur les installations soumises à autorisation. Le premier (2) modifiera l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous les rubriques 1436, 4330, 4331, 4510, 4511, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746 ou 4748 de la nomenclature des ICPE. Le deuxième (3) modifiera l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 4331 ou 4734.

Les modifications portent sur les points suivants : interdiction à terme de stockage, dans des récipients mobiles susceptibles de fondre, de liquides inflammables non miscibles dans l'eau ; renforcement des prescriptions relatives aux stockages des liquides inflammables en bâtiment et à l'extérieur ; et renforcement des moyens de lutte contre l'incendie. Pour les installations existantes, les textes prévoient la mise en place d'une détection incendie dans un délai de 4 ans, une étude sur les effets thermiques d'un incendie en dehors des limites du site sous 2 ans pour les installations enregistrées et 4 ans pour les déclarées, ainsi que la mise en place de rétentions pour les stockages de récipients mobiles de liquides inflammables en extérieur d'ici 5 ans pour les installations enregistrées.