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Stockages de nitrate d'ammonium : une modification des prescriptions en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 30 juin prochain un projet d'arrêté relatif à la prévention des risques liés aux stockages de nitrate d'ammonium. Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT) lors de sa réunion du 5 juillet prochain.

"Cet arrêté permettra d'utiliser des dispositifs de désenfumage passifs, de réduire les surfaces d'exutoires de désenfumage exigibles au juste nécessaire et d'actualiser la prescription sur les aérothermes à gaz pour répondre à la Commission européenne", explique le ministère de l'Environnement.

Le texte concerne les installations relevant des rubriques 4702 et 4703 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ces installations sont des établissements Seveso dès lors que les quantités dépassent les seuils qui y sont précisés. Le projet de texte prévoit de modifier l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages soumis à autorisation au titre de l'une ou l'autre de ces rubriques, ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4702.

Les modifications proposées résultent des propositions des professionnels de la filière engrais, explique le ministère de l'Environnement. Ceux-ci souhaitaient faire prendre en compte le cas des bâtiments semi-ouverts et, d'autre part, réviser les surfaces minimales exigées au regard des spécificités des dégagements de fumées dus aux engrais. Cette dernière revendication est basée sur une étude du Centre national de prévention et de protection (CNPP), expertisée par l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) à la demande de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ajoute le ministère.

Pour rappel, la plus grande catastrophe industrielle française, l'explosion de l'usine à AZF à Toulouse en septembre 2001, est due au déversement d'un produit chloré dans un stockage de nitrate d'ammonium. La catastrophe avait fait 31 victimes et des milliers de blessés, sans compter les dégâts matériels considérables.

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