Les sénateurs ont démarré, le 18 février, l'examen du dernier titre du projet de loi sur la transition énergétique, consacré à la gouvernance de la transition énergétique. Celui-ci prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, la stratégie bas-carbone. Voici les principales modifications apportées par les sénateurs.
Stratégie bas-carbone : le méthane entérique exclu
La stratégie bas-carbone sera élaborée pour deux périodes successives de cinq ans, sauf la première qui couvrira la période 2015-2018. Cet outil "redonne à l'Etat la maîtrise du destin énergétique de la France", grâce à une construction collective puisque la stratégie est "soumise pour avis au Parlement, aux acteurs qui portent la transition écologique (CNTE) et aux experts", s'est félicité Ronan Dantec (EELV, Pays-de-la-Loire).
Elle définit la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. En commission, les sénateurs ont cependant exclu de cette politique d'atténuation les "émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants". Plusieurs amendements (UDI, EELV…) ont été déposés pour revenir sur cette modification, sans succès. Le gouvernement, lui aussi, a souhaité inscrire dans la loi la prise en compte "du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions entériques de méthane produites par l'élevage de ruminants" plutôt qu'une exclusion totale de ce secteur.
Mais finalement, les sénateurs ont conservé la rédaction adoptée en commission. La ministre de l'Ecologie a retiré son amendement, indiquant que "des recherches sont en cours sur l'alimentation du bétail. Le ministère poussera l'Inra et les organismes de recherche à trouver des solutions plus opérationnelles que la diminution du cheptel...".
Les sénateurs ont également décidé que le plafond national d'émissions de GES (budget carbone) serait défini par secteurs, mais aussi par catégorie de gaz à effet de serre, "lorsque les enjeux le justifient".
Cette stratégie doit influencer les financements publics et privés
Les élus de la Chambre haute ont adopté, avec l'avis favorable du gouvernement et du rapporteur, un amendement déposé par Franck Montaugé (PS, Midi-Pyrénées) visant à prendre en compte, lors de l'attribution de soutiens financiers aux projets publics (collectivités…), un critère de contribution à la réduction des émissions de GES. L'exposé des motifs précise que "ce « bonus investissement climat » serait pris en compte dans l'affectation aux projets publics de tous types de fonds. Par exemple la DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux] pour l'Etat, les fonds européens de type Leader [programme européen de développement rural], les fonds de concours régionaux, départementaux et intercommunaux".
Enfin, les sénateurs ont voté en faveur d'une meilleure prise en compte, par les marchés, du risque climatique. L'amendement défendu par le sénateur UDI Claude Kern (Alsace) prévoit que les entreprises fassent, dans le cadre du rapport consolidé de gestion, une analyse des risques de long terme auxquels elles sont exposées. "La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures réglementaires nationales et internationales visant à orienter l'économie sur une trajectoire de transition vers une économie bas-carbone permettant de limiter le réchauffement climatique à deux degrés", avec une analyse qualitative détaillée des risques financiers directs et indirects.
