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Stratégie bas carbone : l'OCDE pointe les erreurs françaises

La crise des Gilets jaunes a sonné le glas de la hausse de la taxe carbone. Une étude de l'OCDE relève deux points faibles à l'origine de l'abandon de cette mesure phare de la Stratégie nationale bas carbone française.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Stratégie bas carbone : l'OCDE pointe les erreurs françaises

Le 2 avril, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une comparaison des stratégies bas carbone de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni. L'étude apporte des éclairages sur les difficultés rencontrées par la France et les moyens de les surmonter.

Pour rappel, l'Accord de Paris invite les pays signataires à élaborer des trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qui soient conformes à l'objectif mondial d'émissions nettes nulles d'ici 2050. L'Allemagne, avec sa Klimaschutzplan 2050, la France, avec sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), et le Royaume-Uni, avec sa Clean Growth Strategy, sont les trois premiers membres de l'OCDE à avoir communiqué leurs intentions à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc).

La fiscalité carbone, un élément clé

S'agissant de la SNBC française, le document revient sur les difficultés rencontrées suite à la crise des Gilets jaunes. Les trois stratégies étudiées mettent toutes en lumière l'importance de la tarification du carbone dans la lutte contre les changements climatiques, constate d'abord l'OCDE. La loi de finance pour 2018 avait fixé un prix du carbone de 86 euros par tonne de CO2 pour 2018, et de 100 euros pour 2030. Dans le cadre de la révision en cours de la SNBC, « une trajectoire plus ambitieuse, avec un prix à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, avait été déterminée par la commission [Quinet, chargée de proposer une nouvelle valeur tutélaire du carbone] ».

Mais après une première hausse de 11,5 % des prix des carburants en janvier 2019, le mouvement des Gilets jaunes a mis en lumière les craintes d'une large proportion de la population qui voit son pouvoir d'achat érodé par la hausse de la fiscalité carbone. S'en est suivi « un gel, jusqu'à nouvel ordre, de la trajectoire haussière de la taxe carbone française », rappelle l'OCDE. De fait, l'État a dû remiser son projet de révision de la SNBC, tant ce point y jouait un rôle central.

Prêter attention aux bons indicateurs

Pourquoi cet échec ? L'organisation internationale se garde bien de donner des leçons à la France. Pour autant, certaines de ses remarques pointent les erreurs commises par le pays. L'OCDE rappelle d'abord que de bons indicateurs socio-économiques « permettent d'identifier et de traiter de manière préventive les impacts [et] améliorent l'acceptabilité politique et la crédibilité [des stratégies bas carbone] ».

La France dispose d'indicateurs liés à la précarité énergétique et aux dépenses énergétiques des ménages. « S'ils sont suivis et interprétés en temps opportun, ils pourraient permettre de détecter les risques de soulèvement social comme les Gilets jaunes », estime l'OCDE. Une manière détournée de signifier le peu d'attention accordée par l'État à ces indicateurs lors de la préparation de la SNBC et du vote de la loi de Finances pour 2019…

Bien sûr, la SNBC n'est pas totalement déterminée par l'effet positif attendu sur la croissance. Elle évoque aussi une société plus inclusive, une réduction de la pollution et du bruit, ou encore une amélioration de la santé des Français. Mais contrairement aux sujets économiques, elle « ne fournit pas de détails significatifs » sur ces points, regrette l'OCDE.

Être attentif aux parties prenantes

 
L'organisation internationale se garde bien de donner des leçons à la France. Pour autant, certaines de ses remarques pointent les erreurs commises par le pays.  
OCDE
 
L'OCDE signale ensuite le peu d'attention accordé à l'opinion des citoyens. La France a choisi de consulter le public uniquement sur la version finale de la SNBC, rappelle-t-elle. Ce n'est qu'après la crise des Gilets jaunes que le Gouvernement a lancé une Convention citoyenne, chargée de formuler des mesures alliant lutte contre les changements climatiques et justice sociale.

À l'inverse, l'Allemagne est citée en exemple. Outre-Rhin, un cabinet de consulting a été mandaté pour évaluer l'adhésion des parties prenantes au projet de stratégie bas carbone. Il a notamment mené des interviews des représentants des groupes concernés. « La plupart des groupes de parties prenantes ont évalué le processus choisi par le gouvernement allemand comme très positif », note l'OCDE.

Pour le reste, l'étude dresse des constats consensuels. Sur le plan institutionnel, l'OCDE rappelle que l'engagement politique et l'implication des parties prenantes sont essentiels. De même, la coordination des stratégies bas carbones avec les autres outils nationaux et locaux, assure la crédibilité et la cohérence de l'ensemble. L'étude insiste aussi sur la fixation d'objectifs de court et long termes basés sur une approche scientifique et réalistes. Dans le même esprit, elle juge essentiel de définir une vision claire des changements majeurs à poursuivre pour atteindre les ambitions climatiques. Enfin, la mise en œuvre des stratégies est facilitée si l'accent est mis sur les bénéfices attendus. La création d'une instance interministérielle et une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes nationales et territoriales sontaussi jugées nécessaire au bon déploiement de la stratégie.

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