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La France présente son projet de stratégie bas-carbone

Le Gouvernement vient de mettre en consultation le projet de stratégie bas-carbone et le décret relatif aux budgets carbone. L'occasion de savoir comment et où la France compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal l'a martelé : les textes d'application de la loi sur la transition énergétique seront publiés rapidement. Après la mise en consultation des décrets relatifs à l'économie circulaire et à l'interdiction des sacs plastique, c'est aujourd'hui le décret sur la stratégie bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone associés qui est mis sur la table jusqu'au 22 septembre prochain.

Soumise à consultation du public, cette stratégie se veut être un "outil de pilotage fédérateur" permettant de coordonner les politiques publiques. Elle s'adresse "en priorité" aux décideurs publics, pour lesquels elle est juridiquement prescriptive. Concrètement, elle devra être prise en compte pour l'élaboration des documents de planification et de programmation et dans les engagements financiers en faveur de projets publics. Dorénavant "ces décisions de financement devront se fonder, entre autres, sur l'impact du projet en termes d'émissions de gaz à effet de serre", peut-on lire dans le projet de document. Pour les autres acteurs, en particulier les entreprises et les ménages, la SNBC constitue "simplement un document de référence" sur la stratégie de l'Etat en la matière, avec notamment des "indications utiles pour éclairer leurs choix d'investissements".

Planification du facteur 4

Cette stratégie écrit noir sur blanc l'évolution que doivent prendre les émissions de gaz à effet de serre françaises pour atteindre le facteur 4, soit une réduction de 75% d'ici 2050 par rapport à 1990. Ce facteur 4 revient à faire passer les émissions nationales de 550 MtCO2eq à 140 MtCO2eq. Le rythme de réduction va donc s'intensifier : alors que depuis les huit dernières années la France réduit de 8,1 Mt/an ses émissions, elle va devoir augmenter ce rythme à 9,4 Mt/an.

Pour garantir l'atteinte de l'objectif, la France va fixer des budgets carbone à ne pas dépasser. Le projet de décret mis en consultation fixe les budgets pour trois périodes : 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028. De 492 MtCO2eq en 2013, les émissions vont devoir baisser à 442 MtCO2eq au cours de la première période, à 399 MtCO2eq au cours de la seconde période et à 358 MtCO2eq pendant la troisième période.

Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées correspondent à celles que la France rapporte à la Commission européenne et à la Convention cadre des nations unies sur le changement climatique (Ccnucc). Le périmètre géographique retenu est celui du protocole de Kyoto, c'est-à-dire les émissions en métropole, Corse et Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin et Mayotte ainsi que les émissions associées au transport entre ces zones géographiques. Les budgets carbone excluent pour l'instant les émissions associées à l'usage des terres et à la foresterie.

Le partage du budget carbone en question

Reste désormais à partager ce budget carbone entre les grands secteurs émetteurs. D'ici 2028, la SNBC prévoit une réduction des émissions de 53% dans le bâtiment, 35% dans les déchets, 30% dans les transports, 22% dans l'industrie, 13% dans l'agriculture et 3% dans les industries de l'énergie. Pour l'instant, cette déclinaison sectorielle est "indicative", précise le document de la SNBC ; ajoutant qu'elle constitue une répartition "jugée équilibrée" définie selon plusieurs critères comme le coût de l'atténuation, l'inertie liée aux investissements déjà consentis ou à opérer, le caractère plus ou moins organisé et fédéré des acteurs à mobiliser, leur difficulté potentielle à dégager les ressources nécessaires ou modifier les comportements, etc.

Mais ces budgets carbone ne sont pas rigides. "Si des réductions sont plus faibles que prévu dans certains secteurs, il sera nécessaire de mettre en œuvre des mesures permettant d'obtenir des réductions plus importantes dans d'autres secteurs", prévient le Gouvernement dans sa SNBC.

Un scénario positif pour la croissance et l'emploi

La stratégie bas-carbone est accompagnée de son étude d'impact. Selon le Gouvernement, les options retenues induisent une augmentation du niveau d'activité économique par rapport à un scénario tendanciel, chaque année de la période 2014-2035. Le secteur du bâtiment sera le principal contributeur. Un nouvel écart positif du PIB est prévu pour les dernières années du scénario grâce aux investissements dans les nouveaux moyens de production d'électricité. Le cumul d'économies d'énergie permettra également de libérer progressivement du pouvoir d'achat vers les années 2020, de sorte que la consommation recommencera à augmenter.

Les créations d'emplois seront "relativement importantes" dans la première période de croissance : jusqu'à 413.000 emplois supplémentaires en 2021. "Les ménages verront leur situation sur le marché du travail s'améliorer et leurs revenus augmenter", précise l'étude d'impact.

Cette stratégie aura également certains effets négatifs sur la compétitivité : renchérissement du prix des énergies, hausse générale des prix provoquée par le surcroît d'activité économique et le report transitoire des coûts associés aux investissements nécessaires dans chacun des secteurs concernés. Des mesures sont prises pour les atténuer, rassure le Gouvernement qui cite en particulier la composante carbone du prix de l'énergie, envisagée à hauteur de 56 €/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030. "Elle ne s'applique pas aux secteurs soumis à échange de quotas (ETS). Elle est donc sans impact direct sur les principaux secteurs industriels exposés à la compétitivité internationale et sensibles au prix de l'énergie", peut-on lire dans la SNBC.

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