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La future stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en consultation

L'ébauche de la future stratégie française sur les perturbateurs endocriniens est soumise à consultation publique. La France compte s'appuyer sur la réglementation européenne pour améliorer la surveillance et la gestion de ces substances.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La future stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en consultation

A l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement a décidé de définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques présentes dans l'environnement et suspectées de modifier le système hormonal de la faune et de l'Homme. Après plusieurs mois de réflexion, le groupe de travail chargé de son écriture a transmis son rapport au Gouvernement qui le soumet à consultation publique jusqu'au 20 septembre prochain. La stratégie sera définitivement arrêtée par le gouvernement à l'issue de cette consultation.

Renforcer la recherche

Cette stratégie française prévoit toute une série de mesures visant à améliorer les connaissances sur ces substances et notamment de mieux coordonner les travaux des Alliances de recherche (AllEnvi, Aviesan, Athéna) via un plan d'action commun. Elle suggère aussi de soutenir financièrement les appels à projets de recherche en donnant la priorité aux domaines suivants : mécanismes d'action des PE, solutions de substitution, le devenir des PE dans les écosystèmes, les voies de détoxication et de bioremédiation…

En matière d'expertise, la stratégie propose de confier à l'Anses l'évaluation du caractère "perturbateur endocrinien" d'au moins une quinzaine de substances chimiques sur trois ans, une fois qu'il existera une définition consensuelle au niveau communautaire. Il s'agira de tester les substances fortement suspectées ou les plus présentes dans le milieu ou encore les substances auxquelles sont exposées les populations vulnérables (femmes enceintes et jeunes enfants).

Mieux connaître les niveaux d'exposition

"Limiter l'exposition de l'environnement et de la population, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants (…) est crucial", estiment Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie dans un communiqué commun. Le rapport propose donc d'accentuer la surveillance de la population et des milieux en prévoyant l'intégration systématique des PE identifiés comme tel dans les enquêtes nationales. La stratégie prévoit également de mieux caractériser les niveaux d'expositions des populations les plus sensibles et les niveaux de contamination des milieux, le tout de manière régulière afin de suivre l'évolution.

Côté formation des professionnels et du monde médical, la stratégie cible en priorité les professionnels de santé, notamment les généralistes et gynécologues-obstétriciens, et les professionnels produisant et manipulant des produits chimiques dangereux.

Dissensions sur les aspects réglementaires

Si la plupart des mesures présentées ci-dessus ont fait consensus entre les différents membres du groupe de travail, ce ne fut pas le cas de certains aspects réglementaires. La question clef reste la définition du "caractère perturbateur endocrinien" que la Commission européenne doit finaliser pour décembre 2013. Les autorités françaises soutiennent l'adoption d'une définition fondée sur des propriétés de danger, autrement dit les caractéristiques intrinsèques des substances (les considérations de risques ou les approches socio-économiques relevant des mesures de gestion au cas par cas). Une position non partagée par les entreprises qui préfèrent y associer une notion de puissance d'action, de sévérité des effets. Reste à la Commission européenne de trancher.

La stratégie établit clairement que la France privilégiera des mesures au niveau communautaire notamment à travers les règlements Reach, biocide et phytosanitaire. Mais la manière de prendre en compte ces substances PE dans les différents règlements en vigueur suscite là aussi des désaccords. La stratégie française envisage de soumettre les PE à l'autorisation dans le cadre de Reach par exemple. Ainsi au-delà d'une certaine échéance la substance ne pourra plus être utilisée dans l'UE sauf si les industriels démontrent que les bénéfices socio-économiques l'emportent sur les risques pour la santé ou l'environnement, et qu'il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement appropriées.

Tous les membres du groupe de travail se sont toutefois accordés sur la manière de gérer les perturbateurs endocriniens dans l'environnement. La France compte intégrer les PE dans la liste des substances à surveiller dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et d'étendre cette surveillance dans le cadre de la directive air et de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Enfin, la stratégie proposée prévoit d'encourager l'innovation en favorisant la recherche de substituts aux perturbateurs endocriniens et en s'assurant de leur innocuité sans oublier de renforcer la surveillance du marché, notamment les importations provenant de pays tiers à l'Union européenne.

Réactions5 réactions à cet article

 

Ce qui a été entrepris fait double emploi avec ce qui se prépare au niveau communautaire et qui aura la préséance sur ce que le gouvernement français aura pu concocter.

Combien a coûté cette sinistre plaisanterie ?

Wackes Seppi | 20 août 2013 à 20h05
 
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le droit communautaire ne prevaut sur le droit national que dans le cas d'une reglementation. ce qui n'est pas le cas pour les PE. Ces efforts et cette initiative sont donc justifiees.

franz | 22 août 2013 à 07h37
 
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Il faut de se poser la question de savoir comment sont établies les règles européennes et quelle est leur validité. C'est là-dessus que nos autorités gouvernementales doivent porter leurs efforts car les règles dites européennes sont adoptées sur les bases de travaux conduits par des entreprises privées à but lucratif. Si ces règles européennes conviennent, autant les adopter. Si elles sont insuffisantes, il faut les faire évoluer.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 27 août 2013 à 10h11
 
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En 2009 la commission avait diligente un "etat de l'art" par un groupe d'expert academique dirige par Prof. Andreas Konterkamp qui a ete rendu public en 2012. On est loin des travaux conduit par des entreprises privees. Le rapport est disponible sur le site de la commission DG ENV.

franz | 27 août 2013 à 12h16
 
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Et Kortenkamp fait partie de ces Chicken Little qui voient des perturbateurs endocriniens partout.

Wackes Seppi | 27 août 2013 à 17h02
 
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