La Stratégie nationale 2015-2020 engage la transition (agro)écologique et énergétique, déclinée dans plusieurs lois, et prône un nouveau modèle économique et social. Elle réaffirme l'opposition de la France aux OGM et aux gaz de schiste.
Le Gouvernement a adopté le 4 février en conseil des ministres la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Elle succède à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, adoptée en juillet 2010, et fixe un "nouveau cap" en la matière, souligne le ministère de l'Ecologie. En 2013, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dressait un bilan mitigé de la précédente Stratégie.
La nouvelle Stratégie nationale doit engager la société française, d'ici 2020, vers un modèle plus "sobre", plus "durable" et plus "équitable". Ce nouveau modèle "repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer", explique le ministère. L'élaboration de la SNTEDD a été initiée début 2013 par les différents ministères et le Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui réunit ONG, élus et représentants d'entreprises et des syndicats.
Une Stratégie déclinée dans plusieurs textes réglementaires
Quatre enjeux écologiques "majeurs" ont été identifiés dans cette nouvelle Stratégie : le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires environnementaux.
La SNTEDD vient compléter des stratégies et plans thématiques ou sectoriels en matière de transition écologique qui existent déjà (stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, plan national d'adaptation au changement climatique 2011- 2015, stratégie nationale de gestion du risque inondation, stratégie nationale pour la mer et les littoraux, plan en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises...). D'autres sont en cours d'élaboration (troisième plan national santé-environnement, stratégie bas carbone…).
Développer des territoires durables et résilients, s'engager dans l'économie circulaire, renforcer l'éducation au développement durable (EEDD) et accompagner les transitions professionnelles, lancer de nouveaux outils de financement de la transition écologique ou encore réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales figurent parmi les neuf axes d'actions de la SNTEDD déclinés en 34 priorités.
La Stratégie traduit ainsi le cadre pluriannuel des trois Conférences environnementales. Ses priorités d'actions sont déclinées juridiquement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, actuellement examinée au Sénat, du projet de loi-cadre sur la biodiversité, discuté à l'Assemblée au printemps, ou encore du projet de loi Santé, débattu au Parlement en avril 2015. La lutte contre l'artificialisation des sols, la transition agro-écologique des territoires, inscrites dans la Stratégie, sont également prévues dans la loi d'avenir agricole adoptée en octobre 2014 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014.
Transition (agro)écologique et énergétique des territoires
Comment accélérer les territoires dans leur transition écologique et énergétique ? La Stratégie mise sur le développement des Agendas 21 locaux et des trames vertes et bleues, les mesures compensatoires écologiques appliquées aux projets d'aménagement (pointées par l'UE à Notre-Dame-des-Landes ou Sivens) ou encore la poursuite des actions en faveur d'une mobilité plus durable (co-voiturage, autopartage, vélo, véhicules propres…).
"Les bonnes pratiques déjà en place dans les territoires doivent être encouragées", insiste le document. L'action "terre saine, commune sans pesticides" lancée par Ségolène Royal sera généralisée en mai 2016 afin d'éliminer les produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces publics. Une campagne de surveillance des pesticides dans l'air extérieur sera lancée. Tandis que l'épandage aérien des pesticides sera "définitivement interdit fin 2015". L'exploitation des gaz de schiste restera quant à elle "exclue", confirme la Stratégie. Le moratoire sur la culture des OGM sera aussi "maintenu".
L'Etat soutiendra et accompagnera également l'élaboration de projets territoriaux d'écologie industrielle : réutilisation et réemploi, retraitement et recyclage (eaux, effluents d'élevage, substances, déchets...), production d'énergies renouvelables, développement de circuits courts (alimentaires et non alimentaires)… Il s'agit aussi de réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique dans l'habitat et les transports. Le projet de loi relatif à la transition énergétique "contribuera à la lutte contre la précarité énergétique, en réduisant les consommations d'énergie et en créant un chèque énergie", souligne la Stratégie. La lutte contre les logements insalubres est également "une priorité nationale".
Economie circulaire et financements innovants
L'économie circulaire passera par la lutte contre l'obsolescence programmée,"levier de mobilisation des consommateurs et des industriels", afin de favoriser un nouveau modèle de production et de consommation. La loi relative à la consommation de mars 2014 constitue "une première étape" pour renforcer l'information et les droits du consommateur sur les questions de la durée de vie des produits et allonge la durée légale de garantie des produits, indique le document.
Les taxes sur les émissions, la consommation d'espace, la facturation proportionnée (comme la tarification incitative pour les déchets) et la suppression d'ici 2022 des subventions dommageables à l'environnement sont autant "d'instruments susceptibles d'envoyer un signal prix au producteur ou au consommateur pour une utilisation plus efficace des ressources", ajoute la Stratégie.
Côté financements : pour engager la transition énergétique de la France, les investissements ont été estimés à 37 milliards d'euros annuels et ils devraient croître de 50% à l'horizon 2050. De nouveaux mécanismes économiques et financiers et de nouveaux modèles d'affaires "doivent être inventés, qui mobiliseront les capitaux disponibles dont l'épargne vers les investissements nécessaires à la transition écologique", souligne-t-elle. La finance participative pourrait également constituer "un levier" de la transition écologique. Les montants investis en France ont augmenté passant de 25 millions d'euros en 2012 à 33 millions en 2013.
Stratégie nationale de développement durable : un dernier bilan mitigé (article paru le 26/02/2013) Si la hausse des produits écolabellisés, de l'offre des formations EDD et des Agendas 21 locaux figurent parmi les avancées de la Stratégie en 2011, l'augmentation des pesticides ou du trafic routier plombent le bilan. Lire la news
La stratégie nationale pour la biodiversité "en ordre de marche" (article paru le 08/02/2012) Soutien de 62 projets à hauteur de 10 millions d'euros, création d'un fonds d'investissement dédié aux trames vertes et bleues, ou encore une rénovation de la "Gouvernance Biodiversité" figurent parmi les annonces faites hier par NKM. Lire la news
Adaptation au changement climatique : le gros du travail reste à faire (article paru le 21/01/2014) 92% des actions du Plan national d'adaptation sont lancées. Cependant, la plupart des actions entreprises l'ont été au titre d'autres politiques ou du fait d'obligations européennes. Par contre, des actions centrales pour l'adaptation sont reportées. Lire la news
La stratégie nationale de gestion du risque inondation officiellement approuvée (article paru le 15/10/2014) La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, présentée le 10 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, est officiellement approuvée par un arrêté paru ce mercredi 15 octobre au Journal officiel. Cette approbation... Lire la news
Stratégie nationale de la mer et du littoral : premières pistes d'élaboration (article paru le 19/07/2013) Après six mois de concertation, les Assises réunissant les acteurs du secteur, ont présenté le 18 juillet leurs propositions pour élaborer la future stratégie nationale de la mer et du littoral et tendre vers la croissance "bleue".
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Plan national pour la RSE : une consultation du public est ouverte (article paru le 12/11/2012) Le plan national en faveur de la RSE est soumis à consultation du public jusqu'au 26 novembre 2012.
Ce plan en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) doit être achevé avant la fin 2012 en réponse à une demande exprimée par la... Lire la news
PNSE3 : quelle prise en compte des nanomatériaux ? (article paru le 29/09/2014) Les nanomatériaux font l'objet de différentes actions prévues par le troisième plan national Santé Environnement (PNSE3) en consultation jusqu'au 17 octobre. Outre une analyse des risques de leur utilisation dans des denrées alimentaires, le plan ... Lire la news
Ségolène Royal présente sa transition énergétique (article paru le 30/07/2014) Après l'avoir soumis à l'avis de plusieurs institutions et quelque peu modifié, le gouvernement a adopté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi sur la transition énergétique. Il sera examiné par le Parlement à l'automne. Lire la news
Les grandes lignes du schéma régional d'aménagement durable se dessinent (article paru le 14/01/2015) Le dernier volet de la réforme des territoires, examiné actuellement par le Sénat, prévoit de créer un schéma régional d'aménagement et de développement durable. Premiers éléments de réflexions sur ce schéma intégrateur, à valeur prescriptive. Lire la news
Transition énergétique : vers une société plus sobre ? (article paru le 01/10/2014) Outre l'intégration d'une définition de l'économie circulaire au code de l'environnement, le titre IV du projet de loi de transition énergétique vient préciser différents points de la politique déchets. Lire la news
Rentrée scolaire 2014 : des pratiques encore disparates en matière d'EEDD (article paru le 01/09/2014) Si l'éducation à l'environnement et au développement durable est prévue dans les programmes, l'Ademe pointe le manque actuel de formation des enseignants et des cours disparates. L'EEDD était au menu de la Conférence environnementale de 2013. Lire la news
Des pistes pour optimiser les transitions professionnelles induites par la mutation énergétique (article paru le 30/05/2013) La réussite de la transition énergétique dépend du maintien de l'emploi dans les secteurs impactés, prévient le groupe de travail "transitions professionnelles" qui appelle à anticiper et sécuriser les besoins en compétences et reconversions. Lire la news
Inégalités environnementales et sociales : quelles pistes pour agir ? (article paru le 16/01/2015) Le Conseil économique social et environnemental formule plusieurs préconisations à destination des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités environnementales de santé, encore peu étudiées en France. Lire la news
Transition énergétique : les sénateurs entendent peser sur les débats (article paru le 29/01/2015) En jouant sur le calendrier prévu par le gouvernement, les sénateurs espèrent obtenir gain de cause sur plusieurs points clés du projet de loi : la réduction de la part du nucléaire et le plafonnement de sa capacité de production. Lire la news
Loi Biodiversité : début de l'examen du texte à l'Assemblée (article paru le 11/06/2014) La commission du développement durable de l'Assemblée a auditionné Ségolène Royal le 10 juin et a débuté l'examen du projet de loi sur la biodiversité. La rapporteure a pointé l'absence des chasseurs au sein de l'Agence parmi les lacunes du texte. Lire la news
La loi Alur va-t-elle mettre fin à l'artificialisation des sols ? (article paru le 18/02/2014) Construire plus dense afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Tel est l'un des objectifs poursuivis par la loi Alur qui va être votée définitivement par le Parlement cette semaine. Lire la news
Projet agro-écologique : un bon démarrage mais l'essentiel reste à faire (article paru le 17/06/2014) Un an et demi après avoir lancé le "projet agro-écologique pour la France", Stéphane Le Foll estime que la dynamique est lancée. Les critères de mise en œuvre restent néanmoins à définir. Lire la news
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir agricole (article paru le 25/07/2014) Le Sénat a adopté le 24 juillet les conclusions de la CMP. Les mesures de protection contre les pesticides, l'abattage des loups ou encore la compensation agricole en cas d'artificialisation divisent agriculteurs et écologistes. Lire la news
La transition écologique a sa stratégie nationale (article paru le 20/03/2014) Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation l'avant-projet de stratégie nationale de la transition écologique. Celle-ci doit engager la société française, d'ici 2020, vers un modèle plus sobre, plus durable et plus équitable. Lire la news
Agendas 21 : les actions des intercommunalités reconnues au détriment des communes ? (article paru le 25/09/2014) Un abandon pur et simple du dispositif de reconnaissance des agendas 21 par l'Etat ou une évolution allant dans le sens d'une plus grande exigence : c'est ce que préconise la Cour des comptes dans un référé daté du 9 juillet 2014 sur la politique ... Lire la news
Trame verte et bleue : comment la déployer au niveau régional ? (article paru le 07/02/2014) Outil régional de mise en œuvre de la trame verte et bleue, peu de schémas régionaux de cohérence écologique ont vu le jour. Parmi les prochains à être approuvés, celui de Rhône-Alpes donne un éclairage sur les difficultés et atouts de la démarche. Lire la news
Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France (article paru le 18/04/2014) La Commission met en demeure la France et pointe un défaut d'évaluation des impacts environnementaux lors de la procédure d'autorisation du projet aéroportuaire. Les maîtres d'ouvrage restent confiants pour lancer les travaux en dépit des recours. Lire la news
Sivens, un projet de nature à empêcher le bon état écologique du cours d'eau, selon l'UE (article paru le 03/12/2014) Dans sa lettre de mise en demeure, datée du 26 novembre, la Commission européenne estime que les impacts du projet de retenue, tant sur l'hydromorphologie que sur les milieux aquatiques, ont été sous-évalués par les autorités françaises. Lire la news
Transports : ce que prévoit le gouvernement pour 2015 (article paru le 04/02/2015) Le gouvernement a validé sa feuille de route environnementale. Sur le volet transport, il confirme la mise en place d'une pastille verte, d'aides à l'acquisition de véhicules propres et d'incitations à une autre mobilité. Lire la news
Vers une accélération des villes sans pesticide ? (article paru le 22/05/2014) Ségolène Royal a confirmé, le 22 mai, la généralisation de l'action "Terre saine, villes et villages sans pesticide", menée depuis plusieurs années en Poitou-Charentes pour éliminer les pesticides de la gestion des espaces verts. D'ores et déjà, 4... Lire la news
L'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, pas franchement pour maintenant (article paru le 19/09/2014) Ségolène Royal annonce l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides avec la publication d'un arrêté au Journal officiel. Dans les faits ? Une prolongation des dérogations jusqu'à fin 2015. Lire la news
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MON 810 : l'Efsa rejette une nouvelle fois le moratoire français (article paru le 05/08/2014) Une nouvelle fois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments rejette la clause de sauvegarde française sur le maïs GM, prise au regard de risques environnementaux. Mais d'ici peu, les Etats pourront s'appuyer sur d'autres motifs. Lire la news
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Obsolescence programmée : l'absence de disponibilité des pièces détachées ne sera pas affichée (article paru le 06/02/2015) Le lobbying des fabricants plus forts que la volonté du législateur ? Telle est la question que se posent Les Amis de la Terre à la lecture d'un courrier envoyé par Carole Delga en réponse aux ques... Lire la news
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Quel financement pour la transition énergétique ? (article paru le 23/05/2013) Réorientation de l'épargne, amélioration du financement de la rénovation énergétique, progressivité dans la tarification de l'énergie figurent parmi les propositions du groupe de travail "financement" du débat national sur la transition énergétique. Lire la news
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Note Consulter notre dossier dédié aux Conférences environnementales Plus d'infosArticle publié le 06 février 2015