Le Gouvernement a adopté le 4 février en conseil des ministres la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Elle succède à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, adoptée en juillet 2010, et fixe un "nouveau cap" en la matière, souligne le ministère de l'Ecologie. En 2013, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dressait un bilan mitigé de la précédente Stratégie.

La nouvelle Stratégie nationale doit engager la société française, d'ici 2020, vers un modèle plus "sobre", plus "durable" et plus "équitable". Ce nouveau modèle "repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer", explique le ministère. L'élaboration de la SNTEDD a été initiée début 2013 par les différents ministères et le Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui réunit ONG, élus et représentants d'entreprises et des syndicats.

Une Stratégie déclinée dans plusieurs textes réglementaires

Quatre enjeux écologiques "majeurs" ont été identifiés dans cette nouvelle Stratégie : le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires environnementaux.

La SNTEDD vient compléter des stratégies et plans thématiques ou sectoriels en matière de transition écologique qui existent déjà (stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, plan national d'adaptation au changement climatique 2011- 2015, stratégie nationale de gestion du risque inondation, stratégie nationale pour la mer et les littoraux, plan en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises...). D'autres sont en cours d'élaboration (troisième plan national santé-environnement, stratégie bas carbone…).

Développer des territoires durables et résilients, s'engager dans l'économie circulaire, renforcer l'éducation au développement durable (EEDD) et accompagner les transitions professionnelles, lancer de nouveaux outils de financement de la transition écologique ou encore réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales figurent parmi les neuf axes d'actions de la SNTEDD déclinés en 34 priorités.

La Stratégie traduit ainsi le cadre pluriannuel des trois Conférences environnementales. Ses priorités d'actions sont déclinées juridiquement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, actuellement examinée au Sénat, du projet de loi-cadre sur la biodiversité, discuté à l'Assemblée au printemps, ou encore du projet de loi Santé, débattu au Parlement en avril 2015. La lutte contre l'artificialisation des sols, la transition agro-écologique des territoires, inscrites dans la Stratégie, sont également prévues dans la loi d'avenir agricole adoptée en octobre 2014 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014.

Transition (agro)écologique et énergétique des territoires

Comment accélérer les territoires dans leur transition écologique et énergétique ? La Stratégie mise sur le développement des Agendas 21 locaux et des trames vertes et bleues, les mesures compensatoires écologiques appliquées aux projets d'aménagement (pointées par l'UE à Notre-Dame-des-Landes ou Sivens) ou encore la poursuite des actions en faveur d'une mobilité plus durable (co-voiturage, autopartage, vélo, véhicules propres…).

"Les bonnes pratiques déjà en place dans les territoires doivent être encouragées", insiste le document. L'action "terre saine, commune sans pesticides" lancée par Ségolène Royal sera généralisée en mai 2016 afin d'éliminer les produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces publics. Une campagne de surveillance des pesticides dans l'air extérieur sera lancée. Tandis que l'épandage aérien des pesticides sera "définitivement interdit fin 2015". L'exploitation des gaz de schiste restera quant à elle "exclue", confirme la Stratégie. Le moratoire sur la culture des OGM sera aussi "maintenu".

L'Etat soutiendra et accompagnera également l'élaboration de projets territoriaux d'écologie industrielle : réutilisation et réemploi, retraitement et recyclage (eaux, effluents d'élevage, substances, déchets...), production d'énergies renouvelables, développement de circuits courts (alimentaires et non alimentaires)… Il s'agit aussi de réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique dans l'habitat et les transports. Le projet de loi relatif à la transition énergétique "contribuera à la lutte contre la précarité énergétique, en réduisant les consommations d'énergie et en créant un chèque énergie", souligne la Stratégie. La lutte contre les logements insalubres est également "une priorité nationale".

Economie circulaire et financements innovants

L'économie circulaire passera par la lutte contre l'obsolescence programmée,"levier de mobilisation des consommateurs et des industriels", afin de favoriser un nouveau modèle de production et de consommation. La loi relative à la consommation de mars 2014 constitue "une première étape" pour renforcer l'information et les droits du consommateur sur les questions de la durée de vie des produits et allonge la durée légale de garantie des produits, indique le document.

Les taxes sur les émissions, la consommation d'espace, la facturation proportionnée (comme la tarification incitative pour les déchets) et la suppression d'ici 2022 des subventions dommageables à l'environnement sont autant "d'instruments susceptibles d'envoyer un signal prix au producteur ou au consommateur pour une utilisation plus efficace des ressources", ajoute la Stratégie.

Côté financements : pour engager la transition énergétique de la France, les investissements ont été estimés  à 37 milliards d'euros annuels et ils devraient croître de 50% à l'horizon 2050. De nouveaux mécanismes économiques et financiers et de nouveaux modèles d'affaires "doivent être inventés, qui mobiliseront les capitaux disponibles dont l'épargne vers les investissements nécessaires à la transition écologique", souligne-t-elle. La finance participative pourrait également constituer "un levier" de la transition écologique. Les montants investis en France ont augmenté passant de 25 millions d'euros en 2012 à 33 millions en 2013.