Si elle estime que "les tests de résistance des centrales nucléaires européennes sont en bonne voie et [qu'ils] renforceront la sûreté et la sécurité nucléaire dans l'UE", la Commission étudie déjà plusieurs pistes pour améliorer la sûreté nucléaire en Europe. Dans une contre étude publiée le 23 novembre, les eurodéputés Verts déclaraient au contraire que les stress tests étaient biaisés, incomplets et manquaient d'indépendance.
Dans son rapport intérimaire sur les stress tests, adopté le 24 novembre, la Commission identifie "plusieurs domaines politiques où une action supplémentaire est jugée nécessaire, soit dans le cadre d'une meilleure coordination entre les États membres ou d'une proposition de nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la sûreté nucléaire". Le commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger rappelle que même si la question du nucléaire se pose à l'échelon national, "il faut garantir que la population n'est pas mise en danger et que les normes de sûreté les plus élevées sont non seulement édictées mais surtout respectées partout dans l'UE et dans le reste du monde".
Tout d'abord, la Commission propose qu'une nouvelle législation européenne définisse des critères communs pour le choix des sites, la conception, la construction et l'exploitation des centrales nucléaires. Des règles doivent également être édictées pour renforcer l'indépendance des autorités de sûreté qui délivrent les permis et effectuent des contrôles sur place.
Les plans de gestion des risques nucléaires pourraient devenir transfrontaliers "afin de mieux se préparer aux situations d'urgence et de mieux coordonner leurs réactions en pareil cas". La Commission réfléchit également à la mise en place d'une responsabilité du nucléaire : "Les victimes devraient recevoir la même indemnisation quel que soit leur pays de résidence". Enfin, les programmes de recherche de l'UE devraient comporter un important volet sur la sûreté nucléaire.
Les conclusions définitives seront présentées en juin 2012.
Les Etats membres seraient prêts à aller plus loin sur la sécurité
Pour ce qui est de la gestion de la sécurité (menace terroriste, accident…), la Commission rappelle que celle-ci est évaluée en parallèle dans le cadre d'un processus supervisé par le Conseil de l'UE. "Le rapport sur l'avancement des travaux du groupe ad hoc du Conseil sur la sécurité nucléaire, joint au rapport intermédiaire de la Commission, souligne que les États membres, dans leur engagement en faveur de la sécurité nucléaire, sont prêts à aller plus loin en tirant pleinement parti des mécanismes internationaux pertinents et en les renforçant", indique-t-elle.
