Par une instruction en date du 20 octobre, la ministre de l'Ecologie demande aux préfets d'établir un programme de travail pour parfaire d'ici fin 2012 le recensement des systèmes d'endiguement (maritimes et fluviaux) et identifier les gestionnaires des digues les plus importantes en termes d'enjeux.
Dans le cadre du plan "submersions rapides" initié après la tempête Xynthia, les services de l'État ont d'ores et déjà mené un important travail de recensement. Les données disponibles, et qui ont été intégrées dans un système d'information modernisé (SIOUH (1) ), montrent que "les gestionnaires des ouvrages sont identifiés pour plus de 95 % du linéaire des systèmes d'endiguement de classe A (plus de 50.000 habitants), pour plus de 85 % des systèmes d'endiguement de classe B (plus de 1.000 habitants) et de classe C (plus de 10 habitants)".
Faire émerger un gestionnaire solide
"Un effort particulier sera consacré aux zones protégées à fort enjeux de sécurité, dans le cas où le gestionnaire de la digue ne sera pas identifié, sera défaillant ou ne disposera pas de la capacité d'assumer ses responsabilités", indique la circulaire. "Des concertations seront alors engagées, en particulier avec les collectivités locales, pour faire émerger un gestionnaire solide", précise Nathalie Kosciusko-Morizet.