L'Anses a lancé le 18 octobre plusieurs consultations portant sur les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) de certaines substances chimiques. L'Agence est chargée de réaliser l'évaluation scientifique préalable à la fixation de ces valeurs par le ministère du Travail. C'est dans ce cadre qu'elle met en place deux types d'appels à contributions, en amont et en aval de ces travaux, qui ont vocation "à enrichir et éclairer la démarche scientifique d'élaboration".
Dix consultations préalables aux travaux d'expertise de l'Agence
Dix consultations en amont (1) sont lancées. Quatre d'entre elles, ouvertes jusqu'au 20 décembre 2012, concernent les substances suivantes : les poussières dites sans effets spécifiques (c'est-à-dire sans autres effets que celui de la surcharge pulmonaire), l'octaméthylcyclotétrasiloxane, le décaméthylcyclopentasiloxane, et le cobalt en association avec le carbure de tungstène. Les six autres, ouvertes jusqu'au 18 mars 2013, portent sur l'oxygène (afin de recommander une valeur minimale en oxygène sur les lieux de travail visant à prévenir l'hypoxie), la silice cristalline, l'hexaméthylène diisocyanate (HDI), le toluène diisocyanate (TDI), le diphénylméthane diisocyanate (MDI) et l'isophorone diisocyanate (IPDI).
L'objectif de cette phase est de recueillir des données scientifiques non publiées ou "estimées pouvoir être utiles à l'Agence". Les données attendues concernent la connaissance des effets sur la santé de ces substances, les méthodes de mesure pour évaluer les niveaux d'exposition professionnelles, ainsi que les indicateurs biologiques d'exposition mis en œuvre dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs.
Cinq consultations "aval"
La deuxième série de consultations, ouvertes jusqu'au 15 décembre 2012, porte sur les rapports d'expertise relatifs à cinq substances. Il s'agit du trichloroéthylène (2) , du 2-éthoxyéthanol (EGEE) et son acétate (3) (EGEEA ou acétate de 2-éthoxyéthyle), du cobalt et ses composés (4) à l'exception du cobalt en association avec le carbure de tungstène, qui doivent faire l'objet de valeurs limites atmosphériques. Les autres rapports d'expertise portent sur des valeurs limites biologiques pour le di(2-éthylhexyl)phtalate (5) (DEHP) et pour l'acrylamide (6) .
Ce second type de consultation doit permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires sur les données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d'expertise, de même que sur l'utilisation faite par l'Agence des données disponibles avant publication des rapports et avis finalisés.
Cette phase "aval" doit notamment permettre d'identifier d'éventuelles publications ou données scientifiques non prises en compte, recueillir des commentaires éventuels sur les interprétations faites des données disponibles, recueillir des éléments susceptibles de faire progresser et évoluer la méthodologie développée au sein de l'Agence pour la construction et la mesure des VLEP.
"Dans la mesure où l'Agence n'a en charge que la partie relative à l'évaluation scientifique, les commentaires en lien avec la faisabilité technico-économique ne font pas l'objet de cet appel à contributions et ne seront pas examinés", avertit par ailleurs l'Anses.