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Substances chimiques : les PME sont aussi concernées

Risques  |    |  Déborah Paquet Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un guide de 60 pages sur la sécurité des substances chimiques en entreprise, dédié aux petites et moyennes entreprises (PME). Il vise à accompagner les PME dans la conformité aux règlements européens. Il répond à des questions clés : Quels sont les produits chimiques concernés ? Qui doit respecter les règlements ? Comment fonctionnent les règlements Reach, CLP et biocides ? Quelles sont les échéances ?

Le document permet de savoir à quelles exigences l'entreprise est soumise, et ce en identifiant son rôle (fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur d'une substance chimique), le produit fabriqué, acheté, vendu ou utilisé et si ce dernier est dangereux.

L'Echa donne également des pistes pour diminuer les coûts. Elle rappelle que les redevances et taxes, qui lui sont versées, sont calculées en fonction de la taille de l'entreprise : plus l'entreprise est petite, plus ses frais seront réduits. Sur les questions de financement, l'Agence fait le point sur l'incitation à la substitution des composés chimiques dangereux et au soutien à la recherche et l'innovation.

Des annexes viennent compléter le document : pictogrammes CLP pour l'étiquetage des produits, liste des produits biocides, outils en ligne utiles, et critères d'éligibilité à des financements nationaux et européens.

Pour rappel, en novembre 2014, l'Union des industries chimiques (UIC) ainsi que l'Echa alertaient sur la troisième échéance pour l'enregistrement des substances chimiques, en conformité avec le règlement Reach, soit le 31 mai 2018.

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