L'arrêté concernant les rejets de substances dangereuses par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est désormais publié au Journal officiel. Le projet de texte avait été mis en consultation du 12 juillet au 2 août 2017.
Le document intègre dans la réglementation les enseignements des deux phases de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) et réalise des ajustements pour prendre en compte des exigences européennes.
Il révise ainsi l'arrêté générique sur les prélèvements et la consommation d'eau ainsi que sur les émissions des ICPE soumises à autorisation mais également des textes spécifiques à différents secteurs d'activités (1) .
Ses dispositions concernant la surveillance des émissions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018.
L'application des autres points bénéficient d'un laps de temps plus grand dans certains cas. Ainsi, pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et pour celles dont les dossiers d'autorisation ont été déposés avant le 1er janvier 2018, la date limite est fixée au 1er janvier 2020. De la même manière, pour les substances prioritaires (substances dangereuses visées par la directive 2013/39/UE), les dispositions s'appliquent au 1er janvier 2023.