L'arrêté concernant les rejets de substances dangereuses par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est désormais publié au Journal officiel. Le projet de texte avait été mis en consultation du 12 juillet au 2 août 2017.
Le document intègre dans la réglementation les enseignements des deux phases de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) et réalise des ajustements pour prendre en compte des exigences européennes.
Il révise ainsi l'arrêté générique sur les prélèvements et la consommation d'eau ainsi que sur les émissions des ICPE soumises à autorisation mais également des textes spécifiques à différents secteurs d'activités.
Ses dispositions concernant la surveillance des émissions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018.
L'application des autres points bénéficient d'un laps de temps plus grand dans certains cas. Ainsi, pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et pour celles dont les dossiers d'autorisation ont été déposés avant le 1er janvier 2018, la date limite est fixée au 1er janvier 2020. De la même manière, pour les substances prioritaires (substances dangereuses visées par la directive 2013/39/UE), les dispositions s'appliquent au 1er janvier 2023.
Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée (article paru le 13/07/2017) La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation. Lire la news
Arrêté du 24/08/2017 (TREP1713284A) Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 02/02/1998 (ATEP9870017A) Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 12/08/2013 (2013/39/UE) Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Note abattoirs, traitement des sous-produits animaux, papeteries, verreries, traitement et revêtement de surface, agroalimentaire d'origine végétale, agroalimentaire d'origine animale, activité vinicole, blanchisseries, stockage de liquides inflammables, stockage de liquides inflammables, alcools de bouche, stockage de déchets dangereux, stockage de déchets non dangereux, incinération de déchets dangereux, incinération de déchets non dangereux, incinération de combustibles solides de récupération, installations de combustion, activités de transformation des matières laitières ou issues du lait, extraction ou traitement des huiles et corps grasArticle publié le 06 octobre 2017