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Actu-Environnement

Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée

La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°372 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°372
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La consultation sur l'évolution de la réglementation concernant les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est désormais lancée. Le projet d'arrêté ministériel est disponible du 12 juillet au 2 août 2017 sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.Son objectif ? Intégrer dans la réglementation les enseignements des deux phases de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances...

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