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Substances dangereuses dans l'électronique : la Commission européenne propose une révision de la directive

Risques  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Du 10 mars au 2 juin 2022, la Commission européenne soumet à la consultation publique sa proposition de révision de la directive limitant les substances dangereuses (LdSD 2) dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Élaborée en complément de la directive sur les déchets des EEE (DEEE 2), ce texte établit, pour rappel, les procédures d'évaluation de l'utilisation de dix substances dangereuses (dont le plomb, le mercure ou encore le cadmium) dans les EEE.

Néanmoins, le Pacte vert pour l'Europe et les plans d'action sur l'économie circulaire et le zéro pollution ont soulevé la nécessité d'une réévaluation de sa pertinence. « Plusieurs difficultés liées à l'application pratique de la directive ainsi que certains problèmes systémiques ont été ciblés dans l'évaluation, énonce la Commission. La charge administrative élevée ainsi que la complexité des dispositions et des procédures en vigueur ont notamment été mises en évidence. » La consultation actuelle invite ainsi les acteurs du secteur à statuer sur plusieurs options de révision, plus ou moins radicales.

La Commission européenne propose, d'une part, de « simplifier et clarifier » cette réglementation, en confiant notamment l'évaluation des procédures d'exemption de l'interdiction à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). D'autre part, elle pense transformer la directive en règlement, « pour en simplifier son application » dans les États membres, ou même à l'abroger pour élargir le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach). À l'inverse, l'exécutif européen pourrait simplement maintenir la directive en l'état, en se contentant de mettre à jour la documentation associée (FAQ, etc.) pour en améliorer la clarté.

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