Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Feu vert du Conseil d'État à la valorisation des substances faiblement radioactives

Risques  |    |  L. Radisson

Le dispositif réglementaire qui autorise de façon dérogatoire la valorisation de substances métalliques faiblement radioactives après fusion et décontamination est validé par la justice administrative. Par une décision du 27 mars 2023, le Conseil d'État a en effet rejeté les requêtes du Réseau « Sortir du nucléaire » (RSN) visant à faire annuler les deux décrets du 14 février 2022 qui autorisent cette valorisation.

« Ces décrets viennent mettre fin à l'une des rares exceptions positives dont la France peut se prévaloir en matière nucléaire (…) Il s'agit (…) de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement, au détriment de la santé publique », avait pointé RSN, en avril 2022, en annonçant le dépôt de ces recours. L'association estimait en particulier que les décrets méconnaissaient les principes généraux de la radioprotection (principes de justification, d'optimisation et de limitation) inscrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (1) .

Le Conseil d'État écarte ces moyens. Le principe de justification n'est pas méconnu, juge-t-il, compte tenu de l'intérêt général qui s'attache au développement de la valorisation des substances métalliques très faiblement radioactives, en tant qu'alternative au stockage, et des conditions fixées par les décrets pour encadrer les risques pour la santé et l'environnement. Les principes d'optimisation et de limitation ne le sont pas davantage, ajoute-t-il, compte tenu des valeurs limites fixées qui sont « nettement inférieures à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires », et compte tenu des obligations de mesure et de contrôle mises à la charge du responsable d'une installation de valorisation.

L'association requérante avait également fait valoir que les principes de non-régression et de précaution étaient violés par ces textes. « Eu égard à la très faible radioactivité des substances dont la valorisation est susceptible d'être autorisée sur le fondement des décrets attaqués et aux garanties qu'ils prévoient, ces décrets ne conduisent pas à une régression de la protection de l'environnement », juge le Conseil d'État. « Il ne ressort des pièces des dossiers aucun élément circonstancié de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ou d'atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé qui justifierait, en l'espèce, l'application du principe de précaution », ajoute la Haute juridiction.

1. Consulter l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044628

Réactions1 réaction à cet article

Enfin ! Le réemploi de ces matières, moins radioactives que certains environnements, est déjà acté dans la plupart des pays ayant une industrie nucléaire, Allemagne en tête, depuis des décennies. Une ébréchure dans le totem érigé par les opposants, c'est réjouissant.

dmg | 29 mars 2023 à 09h17 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil en Droit des Installations Classées Green Law Avocat
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE HPC Envirotec