Les députés européens de la commission environnement ont voté mercredi 28 novembre l'ajout de trois substances chimiques prioritaires, sur les quinze proposées fin janvier par la Commission européenne, à la liste initiale des 33 polluants (figurant à l'annexe X de la directive cadre sur l'eau) qui font déjà l'objet de surveillance et de contrôles dans les eaux de surface de l'UE.

La liste révisée est proposée dans le cadre d'une directive modifiant la directive sur les normes de qualité environnementale de l'eau et la directive-cadre sur l'eau, soumise au Conseil des ministres de l'UE et au Parlement en vue de sa discussion et de son adoption.

Les eurodéputés ont ainsi approuvé hier l'inclusion de trois substances pharmaceutiques - 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêtaestradiol (E2) et diclofénac - faisant partie des 15 produits chimiques prioritaires sélectionnés par la Commission "sur la base de preuves scientifiques attestant qu'elles peuvent présenter un risque important pour la santé".

Les parlementaires ont également approuvé par 43 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions, une proposition visant à établirune "liste de vigilance" pour 25 autres produits chimiques qui pourraient menacer les eaux de surface. Ces substances "devront être surveillées pendant une période de minimum 12 mois par les États membres. Les pays de l'UE devront avoir recours à différentes stations de surveillance, en fonction de leur superficie et de leur population, et présenter des rapports périodiques sur les résultats obtenus", proposent-ils. La validité de la liste de vigilance serait limitée à 4 ans. "Le mécanisme de liste de vigilance est une manière efficace de résoudre l'actuel casse-tête qui veut qu'une surveillance des substances soit nécessaire pour les réglementer, mais également qu'une réglementation soit nécessaire pour les surveiller", a déclaré le rapporteur Richard Seeber (PPE, AT).

Les députés ont par ailleurs introduit un nouvel article visant à garantir "la cohérence des diverses législations européennes sur les produits chimiques (directive-cadre sur l'eau, REACH, pesticides, biocides, etc.)". Ils ont également inclus un amendement exigeant que les États membres rendent publiques les mesures qu'ils prennent pour prévenir la pollution des eaux de surface, via en particulier un site internet unique.