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Substances radioactives : nouvelles règles pour lutter contre les actes de malveillance

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 12 décembre, fixe des modalités de protection contre des actes de malveillance, notamment le vol, de sources de rayonnements ionisants utilisées dans les services de radiologie, de radiothérapie et dans l'industrie. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020, avec un délai supplémentaire jusqu'à deux ans pour les activités nucléaires autorisées, enregistrées ou déclarées à la date de publication de l'arrêté.
Elles portent sur les règles de protection lors de l'entreposage de ces sources, mais aussi lors du transport par la route : barrières de protection, personnes autorisées, informations, vérifications… Un plan de gestion des événements de malveillance devra être établi pour l'installation et le transport. Il doit décrire les actions à mettre en œuvre lors d'un événement de malveillance, et identifier les personnes chargées de les mener.

« Cet arrêté vient renforcer les dispositions de protection des sources de rayonnements ionisants contre des actes malveillants. Il s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de sécurité nationale, en particulier contre les menaces radiologiques », précise la notice. L'approche est graduée, selon la dangerosité des sources (classée de manière décroissante de A à D).

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