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UE : la Commission ouvre une enquête sur les subventions américaines au bioéthanol

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Saisie d'une plainte déposée le 12 octobre 2011 par l'association européenne des producteurs d'éthanol renouvelable ePURE, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête sur des subventions qu'accordent les Etats-Unis à leurs producteurs de bioéthanol, subventions qui pourraient porter un préjudice important à l'UE.

Dans un avis publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) le 25 novembre, la Commission explique que les éléments de preuves sont suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure et que "cette enquête déterminera si le produit soumis à l'enquête, originaire du pays concerné, fait l'objet de pratiques de dumping et si ces dernières ont causé un préjudice à l'industrie de l'Union. Si les conclusions sont affirmatives, l'enquête examinera si l'institution de mesures anti-dumping ne serait pas contraire à l'intérêt de l'Union".

ePure, après avoir comparé le prix intérieur et le prix à l'exportation (au niveau départ usine) du bioéthanol américain, a calculé une marge de dumping importante, augmentant "globalement en chiffres absolus et en part de marché" les importations de ce produit sur le territoire de l'UE.

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