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Subventions aux énergies fossiles : l'OCDE passe au crible les aides de 34 Etats

L'OCDE met à jour son inventaire des subventions énergétiques publiques nuisibles à l'environnement. Si l'approche se veut optimiste, les exemples indiquent que l'abandon de certaines aides n'est pas motivé par des raisons environnementales.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Lundi 28 janvier, l'OCDE a publié deux rapports relatifs à l'impact de la fiscalité énergétique en matière de finance publique et de protection de l'environnement. Deux documents qui "apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques", résume l'organisation regroupant principalement les pays riches.

Ces deux documents sont instructifs au moment où le gouvernement français entend mener de front une transition énergétique et un rattrapage du retard pris sur ses partenaires européens en matière de fiscalité environnementale.

Protection de l'environnement et redressement des finances publiques

Le premier rapport, intitulé Taxer la consommation d'énergie passe en revue la structure et le niveau des taxes sur l'énergie dans 34 pays membres de l'OCDE, dont la France. Le document de plus de 250 pages met en rapport les taux d'imposition selon le type d'énergie et leurs usages dans chaque pays.

Sans surprise, l'étude "révèle que ces taux d'imposition effectifs diffèrent considérablement d'un pays à l'autre". Pour l'OCDE "ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d'atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international", notamment parce qu'il n'y a guère de cohérence entre les taxes appliquées et les émissions de CO2 des carburants.

L'OCDE veut voir dans la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale un outil pour "atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité" et "un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l'état des finances publiques en période de crise budgétaire". Un discours que porte l'OCDE depuis plusieurs années sans grand succès jusqu'à maintenant.

Le grand écart des taxes essence et diesel

Parmi les principales conclusions, l'OCDE pointe le fait qu'"en moyenne, le taux effectif d'imposition sur le gazole routier, exprimé en fonction des émissions de carbone, est inférieur de 37% au taux comparable applicable à l'essence ; rapporté au contenu énergétique, ce taux représente 32% de moins". Un domaine dans lequel la Belgique, la France et l'Espagne se distinguent par une taxation particulièrement faible du diesel par rapport à l'essence alors qu'il est une source importante d'émissions de CO2. En l'occurrence 72% des émissions de CO2 liées au transport en France lui sont attribuées.

Autre conclusion pointée par l'Organisation, pour les usages thermiques et industriels, le taux effectif moyen d'imposition basé sur les émissions de carbone est de 24 euros par tonne de CO2 émise pour le pétrole, de 13 euros pour le gaz et de seulement 5 euros pour le charbon.

Quant au chapitre dédié à la France, il passe en revue la quasi-totalité des secteurs consommant de l'énergie. L'absence de taxe sur le kérosène utilisé par les vols intérieurs "est l'une des plus importantes subventions fiscales françaises", indique le document. Quant à un éventuel rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à l'essence, le document montre l'ampleur du chantier. Quand l'essence est taxée à environ 270 euros par tonne de CO2 émise, le gasoil ne l'est qu'à environ 160 euros. Même constat si l'on privilégie le contenu énergétique : l'essence est taxée à quelque 18 euros par gigajoule (Gj) quand le diesel l'est à environ 12 euros.

Fin des subventions ou fin de certaines activités ?

Le second rapport, titré Inventaire 2013 du soutien budgétaire et des dépenses fiscales consacrés aux carburants et combustibles fossiles, traite des mesures de soutien à la consommation d'énergie fossile.

Leur nombre ? 550 pour les 34 pays étudiés. Leur impact budgétaire ? Entre 55 et 90 milliards de dollars par an sur la période 2005 – 2011, dont les deux-tiers bénéficient à l'industrie pétrolière, le tiers restant allant à parts égales au gaz et au charbon. Les données peuvent être consultées sur le site internet de l'Organisation. Cependant, au delà de ce constat accablant, le rapport se veut optimiste en mettant l'accent sur "les progrès accomplis et les résultats positifs obtenus par un certain nombre de pays de l'OCDE ayant réformé le soutien aux combustibles fossiles ces dernières années".

Ainsi, l'Allemagne est citée en exemple pour sa décision prise en 2007 de supprimer progressivement les aides au secteur de la houille à l'horizon 2018. Elle "a réduit de plus de moitié [entre 1999 et 2009] le montant total du soutien estimé à la production de combustibles fossiles, pour le ramener à 2 milliards d'euros environ (0,1% du PIB)", un montant stable sur la période 2009 – 2011. Certes, la mesure semble aller dans le bon sens, mais le document de l'OCDE rappelle que cette baisse des subventions versées est liée à la disparition progressive de l'activité minière outre-rhin. Et de rappeler qu'en 2013, il ne devrait subsister que trois mines actives.

Par ailleurs, le document souligne que ces aides allemandes ne sont pas un soutien direct à l'industrie (ce qui est interdit dans l'Union européenne) mais un système de paiement de pré-retraites suite à l'arrêt progressif de l'activité. Un mécanisme semblable avait été mis en place en France, le "congé charbonnier de fin de carrière", afin d'accompagner la fermeture des dernières mines. Si l'OCDE suggère avec l'exemple allemand qu'il est possible de mettre en œuvre des politiques volontaristes de réduction des subventions publiques aux énergies fossiles, la réalité montre qu'en réalité la réduction des subventions traduit bien souvent la fin inévitable d'une époque.

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