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Suisse : la taxe sur le CO2 sur les combustibles sera introduite en janvier 2008

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Les émissions de CO2 issues des combustibles ont diminué en 2006 de 4,6 % par rapport à 1990, a déclaré l'Office fédéral de l'environnement suisse (OFEV). D'après ''La statistique sur le CO2'' publiée le 28 juin par l'OFEV, l'objectif minimal de moins 6 % fixé par le Parlement et le Conseil fédéral n'a pas été atteint. Par conséquent, une taxe de 12 francs par tonne d'émission de CO2 sera perçue sur les combustibles fossiles (mazout, gaz) dès janvier 2008 en Suisse comme le stipule l'ordonnance sur le CO2 en juin 2007 du pays. L'introduction de la taxe correspond aux dispositions adoptées par le Parlement en mars 2007 et par le Conseil fédéral en juin 2007. Cette mesure doit contribuer à diminuer les émissions de CO2 et permettre à la Suisse de remplir l'engagement pris sous le Protocole de Kyoto. Elle vise à inciter les entreprises et la population à utiliser de manière plus efficace les combustibles fossiles et à investir dans les énergies renouvelables, a expliqué l'OFEV.
Dès le 1er janvier 2008, une taxe de 12 francs par tonne d'émissions de CO2 sera perçue par la Direction générale des douanes sur les combustibles fossiles importés. Elle correspond à une taxe d'environ 3 centimes par litre d'huile de chauffage et de 2,5 centimes par mètre cube de gaz. La taxe ne sera pas perçue sur le bois ni la biomasse, car ceux-ci ont un bilan CO2 neutre. Lors de leur croissance, ils stockent du CO2 qui est restitué lors de leur combustion. A partir de 2009, la taxe s'élèvera à 24 francs par tonne de CO2, soit 6 centimes par litre d'huile de chauffage, si les émissions ont baissé de moins de 10 % en 2007 par rapport à 1990. A partir de 2010 : une taxe de 36 francs par tonne de CO2, soit 9 centimes par litre d'huile de chauffage, si les émissions ont baissé de moins de 13,5 % en 2008 par rapport à 1990 ou si elles ont baissé de moins de 14,25 % au cours d'une année consécutive.
Comme la taxe n'est pas un impôt mais une mesure incitative, les recettes seront redistribuées à chaque personne - par le biais des caisses maladie - et aux entreprises proportionnellement à la masse salariale. La redistribution des recettes de 2008 sera effectuée en 2010, ajoute l'Ofev. Les entreprises qui prennent des mesures pour utiliser plus efficacement les combustibles fossiles et diminuer leurs émissions de CO2 peuvent être exemptées de la taxe en 2008 si elles s'engagent auprès de la Confédération suisse à diminuer leurs émissions. La Suisse s'est fixée dans la loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er mai 2000, un objectif de réduction de10% des gaz à effet de serre d'ici 2010 par rapport à 1990 avec l'introduction d'une taxe sur le CO2 pour les combustibles, la perception d'un centime climatique sur les carburants par les milieux privés (Fondation pour le centime climatique) et la défiscalisation des carburants biogènes.

Réactions1 réaction à cet article

 
Toujours des taxes ??????

Alors la vraiment je dois dire bravo.... encore des taxes pour donner plus d'argent à l'état..... pourquoi, pour rien.... Depuis plus de deux ans, je veux mettre des panneaux solaires sur le toit de mon commerce, pour avoir de l'eau chaude sans courant, mais aussi pour avoir le courant.... Premier problème mise à l'enquête à la commune, opposition sur opposition de la commune, ensuite, deuxième problème... inscription à Swissgrid.... résultat, une liste d'attente de plus de 5000 personnes qui veulent faire comme moi.... un plus pour l'économie d'énergie. Si vraiment vous voulez faire plus pour l'écologie, alors il ne faut pas dégouter les gens qui veulent faire ce petit plus... On propose toujours que des taxes, des taxes, mais l'on ne donne pas de vrai solution.... Rouler en bio carburant, pour faire mourir de faim une partie de la planête.... encore bravo.... Rouler avec un véhicule hybride, pour brûler 6 litre au 100km... comique... De plus chaque 10 ans on change les batteries... encore plus de déchêts, bravo.... De plus on ne veut plus de central nuclaire chez nous.... juste chez les autres, mais par contre on veut toujours plus de courant... Ce courant vient des autres centrals, dans des autres pays, comme la Russie, l'Ukraine et j'en passe... avec encore moins de contrôle que chez nous promis... En conlusion, il faut faire des taxes, pour être bien dans sa tête, face à la prochaine génération en ne laissant rien de concret... Alors oui continuons à mettre la tête dans le sable sur le vrai problème.... Merci à mes lecteurs....

l_animal | 01 décembre 2009 à 17h01
 
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