Le 10 octobre, des prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l'air sur et autour des aéroports ont été publiées au Journal officiel. Le texte, pris par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), concerne le suivi de la pollution de l'air par les exploitants d'aéroports situés dans une zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).
Évaluation approfondie des concentrations
Le premier volet des prescriptions prévoit des campagnes de mesures afin d'obtenir « une évaluation approfondie des concentrations sur et autour de l'aéroport ». Ces campagnes doivent être menées par une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) ou par un laboratoire ou bureau d'étude agréé.
Les prescriptions prévoient que les exploitants des aéroports mesurent les concentrations de particules (PM10 et PM2,5) et de dioxyde d'azote (NO2). D'autres polluants, tels que les composés organiques volatils (COV), peuvent être mesurés selon la configuration et la situation locale de chaque aéroport. L'Acnusa encourage aussi la réalisation d'« études exploratoires » portant sur les polluants émergeants (les particules ultrafines et le carbone suie, notamment).
Évaluer les émissions des avions et autres véhicules
À ce suivi des concentrations, s'ajoute un inventaire des émissions polluantes. Celui-ci doit notamment permettre une évaluation de la contribution de chaque source et une identification des gisements de réduction des émissions. Il vise trois polluants : les PM10 et PM2,5, les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). À cela peuvent s'ajouter le dioxyde de souffre (SO2), le monoxyde de carbone (CO), les métaux lourds, les particules ultrafines et le carbone suie.
Cet inventaire vise d'abord les émissions des avions lors des phases d'approche, de roulage, de décollage et de montée (activité sous 3 000 pieds, soit 915 m) et celles des Auxiliary Power Unit (APU), ces moteurs auxiliaires qui délivrent l'énergie aux avions au sol. S'ajoutent ensuite les véhicules captifs et engins de piste, ainsi que les véhicules routiers « côté ville ». La dernière source à évaluer regroupe les centrales de production d'électricité, de chaleur et de vapeur. Le texte précise que la mesure des émissions de COV est étendue aux centres de stockage et de distribution de carburant et aux ateliers de maintenance.
Cette évaluation doit être réalisée « au moins tous les deux ans » pour les aéroports soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes et selon une fréquence définie par le préfet pour les autres (qui ne peut être supérieure à cinq ans). Le texte est toutefois plus strict pour les émissions des avions qui doivent être calculées tous les ans.
Des indicateurs de suivi
Enfin, l'Acnusa demande aux exploitants de suivre trois séries d'indicateurs. La première regroupe des indicateurs de pression des activités aéroportuaires sur l'environnement : le nombre de mouvements d'avions, le nombre de passagers, ainsi que l'impact des avions, des engins de pistes, des transports « côté ville », des centrales de production énergétique et du stockage de carburant. C'est ici qu'apparaissent notamment les inventaires d'émissions. Ainsi l'impact des avions prend en compte leurs émissions, le temps de roulage et la durée d'utilisation moyenne des APU.
Les indicateurs d'impact des activités aéroportuaires de base sont les concentrations de polluants dans l'air ambiant (et non plus les émissions polluantes). La situation est rapportée aux seuils et valeurs réglementaires.
Les derniers indicateurs mesurent les effets de la politique environnementale de l'aéroport. Deux volets sont pris en compte. Le premier concerne les services aux avions. Il vise les taux d'équipement et d'utilisation des moyens de substitution aux APU (les postes fixes de fourniture d'électricité et d'air pré-conditionné). Le second concerne les services aux passagers et se base sur le taux de passagers utilisant les transports en commun et sur le taux de salariés adhérant aux plans de mobilité de l'aéroport.