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Sulfoxaflor : la Commission européenne va restreindre son usage, sans l'accord des États membres

Agroécologie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 7 avril, la Commission européenne a confirmé sa volonté de limiter l'utilisation du Sulfoxaflor. « Conformément à son engagement de protéger les pollinisateurs (…), la Commission adoptera, dans les semaines à venir, une législation limitant l'utilisation du Sulfoxaflor, pesticide susceptible d'avoir des effets néfastes sur les abeilles sauvages », annonce l'exécutif européen, précisant que « seule une utilisation en intérieur sera possible ».

La nouvelle est accueillie avec satisfaction par le Pesticide Action Network (PAN), qui s'opposait à l'utilisation de ce pesticide depuis son autorisation en 2015. « Nous apprécions le fait que la Commission européenne soit restée ferme malgré les importantes pressions qu'elle a reçues pour ne pas interdire cette substance », explique le réseau. Et de souligner qu'il s'agit de la première fois qu'un pesticide est interdit seulement sept ans après sa première autorisation.

Pas de majorité qualifiée

Cette restriction d'usage devrait être adoptée par l'exécutif européen « au printemps », et cela malgré l'absence d'approbation des États membres. Fin 2021, la Commission a soumis une proposition de restriction de l'usage du Sulfoxaflor au comité permanent pour les produits phytopharmaceutiques. Le texte n'a alors pas recueilli la majorité qualifiée nécessaire à son adoption (55 % des pays de l'Union européenne représentant au moins 65 % de la population totale de l'Union). Il a ensuite été présenté devant le comité d'appel, le 31 mars, là encore sans réunir de majorité qualifiée pour ou contre. La procédure prévoit qu'un texte d'exécution qui n'obtient pas une majorité qualifiée pour ou contre peut être adopté par la Commission.

« Nos engagements au titre de la stratégie "De la ferme à la table" et de la stratégie en faveur de la biodiversité sont clairs : les pesticides chimiques nocifs seront interdits ou leur utilisation sera restreinte », explique Stella Kyriakides. La commissaire européenne chargée de la Santé et de la Sécurité alimentaire rappelle que les conclusions scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « montrent que l'utilisation à l'extérieur du Sulfoxaflor peut être nocive pour les bourdons et les abeilles solitaires ».

En France, ce pesticide est déjà interdit depuis décembre 2019. Un jugement du tribunal de Nice, confirmé en appel à Marseille, avait interdit deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform. Les juges français avaient annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) accordées en septembre 2017 par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses), en raison du risque que représentent ces substances pour les pollinisateurs.

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