Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique (1) , jusqu'au 28 juillet 2017, un arrêté qui définit les conditions d'homologation des boîtiers électroniques de conversion superéthanol E85 (jusqu'à 85% d'éthanol et 15% d'essence) installés sur le moteur des voitures fonctionnant à l'essence "afin de promouvoir les véhicules dits flexfuel". La publication de cet arrêté était attendue pour la mi-avril 2017 par la filière bioéthanol. Ce texte "établira un cadre réglementaire précis et sûr pour permettre aux automobilistes d'adapter leurs véhicules essence", se félicite la filière.

Cet arrêté (2) ne s'applique qu'aux véhicules légers (voitures et camionnettes) déjà immatriculés, fonctionnant avec de l'essence, compatibles avec le carburant E10 ou SP95-E10 (sans plomb 95 contenant jusqu'à 10% de bioéthanol). Ces véhicules sont de niveau d'émissions polluantes Euro 3 minimum, et "d'une puissance administrative de 14 CV au maximum" (rubrique P.6 du certificat d'immatriculation). L'arrêté "ne s'applique pas, pour le moment, aux véhicules fonctionnant à l'essence possédant un piège à particules", précise le texte.