« Un amendement pour museler la société civile. » C'est par ces mots que 36 organisations (1) « citoyennes, environnementales et paysannes » dénoncent, dans un communiqué, un amendement (2) au projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) déposé par le député LR Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) et adopté, mercredi 5 octobre, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Cet amendement exclut du bénéfice de la réduction d'impôt les dons aux associations « dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d'actes de violence vis-à-vis des professionnels ».
« Depuis de nombreux mois, les professionnels de l'agriculture ne cessent d'alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d'actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d'associations activistes antispécistes. (…) Ces actions qui témoignent d'une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande : éleveurs, abatteurs, professionnels de l'agroalimentaire, bouchers-charcutiers... », justifie Marc Le Fur.
Le vote de cet amendement, qui ne se limite pas, en fait, à la seule filière de la viande, fait bondir les organisations signataires du communiqué, parmi lesquelles figurent Agir pour l'environnement, Les Amis de la terre, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou encore le Réseau Action Climat (RAC). « Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile », avertissent ces dernières.
Les ONG rappellent les entraves à leur action déjà existantes : la loi Séparatisme, qui remet en cause « de possibles actions en justice des associations de défense de l'environnement et de lutte contre la corruption », et la cellule Demeter de lutte contre les atteintes au monde agricole, « créée en 2019 sous la pression de la FNSEA » pour « museler toute voix critique du système agro-industriel ».
