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Vers une suppression de la TGAP sur les installations classées ?

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va-t-elle être supprimée par la loi de finances pour 2015 ?

C'est en tout cas ce qu'annonce le journal Les Echos, précisant qu'elle fait partie de la liste des taxes à très faible rendement que le Gouvernement s'apprête à supprimer.

Aucune précision ne permet aujourd'hui de savoir si les deux volets de la taxe seraient concernés. La TGAP est en effet due par les exploitants d'installations classées au titre de la délivrance de l'autorisation. Son montant est actuellement de 1.320 euros ou 547 euros pour les artisans suivant qu'ils emploient plus ou moins de deux salariés, et de 2.755 euros pour les autres entreprises.

Mais la taxe est également due chaque année par certaines installations classées au titre de leur exploitation. Son montant est égal au produit d'un tarif de base multiplié par un coefficient, compris entre 1 et 10, défini pour chaque rubrique de la nomenclature des ICPE concernée. Le tarif de base s'élève pour l'année 2014 à 370 euros pour une installation enregistrée au titre du système communautaire de management environnemental (Emas) ou certifiée ISO 14001, et à 415 euros pour les autres installations.

Parmi les autres taxes citées par Les Echos figurent la taxe "Grenelle 2" sur les ventes immobilières aux abords des transports collectifs en site propre, la redevance due par les titulaires de concessions de stockages souterrains d'hydrocarbures ou encore la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

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