L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) annonce vouloir ouvrir plus largement ses groupes permanents d'experts en sûreté nucléaire à la société civile. L'objectif ? Renforcer l'indépendance de l'expertise et la transparence dans le processus d'élaboration de ses décisions. L'Autorité souhaite procéder au renouvellement selon ces nouveaux principes avant le 31 mai 2014.

C'est pourquoi elle va solliciter les organismes suivants pour proposer de nouveaux noms : le Haut comité sur la transparence de l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), l'Association nationale des commissions et comités locaux d'information (Anccli), l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Des candidatures spontanées pourront également être déposées sur le site de l'ASN (1) .

Prévenir les conflits d'intérêt

"La prévention des conflits d'intérêt conduit aussi à demander aux membres des groupes permanents une déclaration d'intérêt et à renforcer les règles de fonctionnement internes", précise le gendarme du nucléaire qui souhaite ainsi éviter que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité prennent part à l'élaboration de la position du groupe.

Pour prendre ses décisions à caractère réglementaire, l'ASN s'appuie sur les expertises de l'IRSN mais aussi sur les avis de ses sept groupes permanents d'experts, dont cinq dédies à la sûreté nucléaire (réacteurs, laboratoires et usines, déchets, transports, équipements sous pression nucléaires). Ceux-ci sont composés de membres, nommés à titre individuel en raison de leurs compétences, actuellement issus de l'IRSN, de laboratoires de recherche universitaires, d'associations ou d'exploitants. "Des experts étrangers, issus d'autorités de sûreté étrangères, y apportent une expérience internationale", précise également l'ASN.