Par un arrêté du 20 mars 2014, le gouvernement a homologué la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 28 janvier relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie.

"Cette décision remplacera l'arrêté du 31 décembre 1999, afin de prendre en compte le retour d'expérience lié à l'incident de Fukushima et les recommandations internationales sur le thème du risque d'incendie dans les installations ", indique l'ASN. L'association WENRA des chefs d'autorité de sûreté européenne a en effet fixé en 2008 des "niveaux de référence relatifs à la protection contre les risques d'incendie" à intégrer dans la réglementation française.

L'arrêté du 7 février 2012, dit arrêté INB, prescrit la prise en compte des risques d'incendie tout en laissant à des décisions réglementaires de l'ASN le soin de préciser les mesures précises à mettre en œuvre.

Les départs de feu sont en effet assez fréquents dans les INB. Ils sont souvent causés par des défaillances de systèmes électriques (40% des cas) mais sont le plus souvent rapidement maîtrisés (à 80% par usage d'extincteurs ou de manœuvres simples). L'ASN a donc lancé un mouvement de révision des règles et techniques de prévention et de traitement des accidents pouvant affecter les INB, qui se traduit par l'homologation de cette décision.