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Sûreté nucléaire : un sénateur plaide pour un renforcement des moyens financiers et humains

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Dans un rapport d'information présenté à la presse ce mardi 14 octobre, le sénateur socialiste Michel Berson (Essonne) préconise un renforcement des moyens de la sûreté nucléaire française pour répondre aux enjeux à venir. L'élu y soutient les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) depuis plusieurs années. Il entend déposer des amendements lors de l'examen de projet de loi de finances 2015 et du projet de loi de transition énergétique pour faire évoluer le mécanisme de financement de la sûreté nucléaire, selon les propres vœux de l'ASN.

Celle-ci demande en effet un renforcement de ses moyens humains et financiers, et de ceux de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Dans un avis publié le 6 mai dernier, elle chiffrait les besoins pour la période 2015-2017 : un budget accru de 36 millions d'euros (21 M€ pour l'ASN, 15 M€ pour l'IRSN) et 190 emplois (125 pour l'ASN, 65 pour l'IRSN). En 2013, le budget de l'ASN était de 140,5 millions d'euros, celui de l'IRSN atteignait 293,6 millions d'euros.

Pour cela, l'ASN propose une réforme du financement de la sûreté nucléaire, jugé complexe aujourd'hui. Les crédits budgétaires proviennent actuellement de cinq programmes et de quatre missions. Michel Berson propose, comme le demande l'ASN, d'évoluer vers un financement mixte, basé sur des crédits budgétaires et une nouvelle contribution annuelle versée par les exploitants nucléaires, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays. Le Parlement assurerait le contrôle des moyens consacrés à la sûreté nucléaire.

Un choc de simplification dans la sûreté nucléaire ?

Par ailleurs, le sénateur demande un choc de simplification en matière de sûreté nucléaire. Selon lui, trop de sûreté nuirait à la sûreté. Il préconise donc un allègement des procédures de contrôle, sans rentrer dans les détails. Des mesures intermédiaires de contrôle des installations, visant à assouplir les procédures, ont déjà été inscrites dans le projet de loi sur la transition énergétique. Le principe d'un contrôle en continu des installations semble désormais faire son chemin…

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