Le Gouvernement a adressé le 30 juillet une instruction interministérielle aux préfets portant sur la sûreté des sites Seveso. Cette circulaire vise à mettre en œuvre les décisions prises à l'issue de la table ronde du 17 juillet qui avait réuni des industriels et des hauts fonctionnaires sous l'égide de la ministre de l'Ecologie en vue de renforcer la lutte contre la malveillance sur ces sites sensibles.

Cette réunion faisait suite à l'attentat sur le site de la société Air Products de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) en juin dernier et aux incendies criminels à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) le 14 juillet.

La circulaire précise à l'attention des préfets les modalités de mise en œuvre opérationnelle des actions décidées :

• une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015,
• un exercice de zone de défense à réaliser avant fin 2015,
• des audits interministériels sur un panel d'établissements Seveso,
• une amélioration et une harmonisation des circuits d'information et d'alerte,
• des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité,
• l'étude d'un classement de nouveaux établissements Seveso en points d'importance vitale,
• l'accélération de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT),
• la bonne articulation entre exigence de transparence et confidentialité des données.

Chaque exploitant d'établissement Seveso doit par ailleurs réaliser une autoévaluation de son site avant la fin octobre. Cette échéance a été repoussée d'un mois par rapport aux annonces faites le 17 juillet. Cette évaluation doit se faire sur la base du Guide d'analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme, réalisé par l'Ineris en 2010 et actualisé en juillet dernier.

L'établissement public spécialisé dans la prévention des risques est par ailleurs chargé d'identifier au plan international les technologies innovantes en matière de détection et de lutte contre les intrusions sur les sites industriels. Le Gouvernement indique enfin qu'il pourrait être amené à renforcer le cadre réglementaire à partir du bilan des actions exigées par cette circulaire.