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Actu-Environnement

La France bénéficierait d'un sursis pour sa pollution au nitrate en Bretagne

Selon le ministère de l'Agriculture, le commissaire européen Stavros Dimas ne devrait pas transmettre la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier français sur les nitrates ce qui provoque la colère des associations environnementales.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Depuis juin 2007, la France est menacée de condamnation par la Cour européenne de justice pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans certaines rivières de Bretagne destinées à la production d'eau potable. Déjà condamné en 2001 pour les mêmes raisons, l'hexagone a mis en œuvre un certain nombre de mesures, y compris des mesures agro-environnementales visant à réduire la quantité d'azote épandue sur les terres agricoles. Ce plan comprend notamment la fermeture de quatre captages échelonnés entre juin 2007 et juin 2009 et la réduction des apports d'azote afin de limiter le taux de nitrate dans l'eau à 50 mg/l. L'objectif annoncé est la réduction d'un tiers des apports sur chacun des neuf bassins versants non-conformes. Des mesures d'abord volontaires dès avril 2007 puis obligatoires dès janvier 2008, seront mises en œuvre : mesures agro-environnementales, augmentation de 50% des aides à la cessation d'activités laitières et aides à l'investissement pour des opérations de résorption.

Mais la Commission a estimé que ces efforts n'étaient pas suffisants et menace depuis près de six mois de saisir à nouveau la Cour européenne de justice et demande une amende de 28 millions d'euros complétée d'une astreinte journalière de 117.882 euros. Mais selon le ministre de l'agriculture Michel Barnier qui s'exprimait la semaine dernière sur la radio RMC, la Commission européenne devrait accorder un nouveau sursis à la France pour terminer la mise en place de son plan d'action. Il semblerait donc que la confiance soit restaurée entre la France et l'institution européenne. Du moins, pour l'instant…

Pour les associations de protection de l'environnement, ce nouveau sursis est un mauvais point : de report en report, la pollution peut donc continuer à prospérer et les captages d'eau potable à être abandonnés ? Les associations regrettent surtout que le plan d'action n'ait été mis en œuvre que depuis mars 2007 alors que la situation se dégrade depuis plus de trente ans, et que la sonnette d'alarme a été régulièrement tirée. Selon la fédération France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne ce nouveau report n'enlève évidemment rien à la nécessité de réduire la pollution en deçà de 50 mg/l de nitrates sur toutes les rivières en dépassement, afin de se conformer enfin à la directive de 1975 protectrice de l'environnement et de la santé publique. Ces associations demandent donc au gouvernement des actions visant un changement des pratiques agricoles intensives actuelles au niveau national, pour ne pas faire de ce sursis une nouvelle fuite en avant.

Début juillet, le gouvernement a imposé une réduction d'activité agricole dans les neuf derniers bassins versants bretons concernés pour répondre aux injonctions de Bruxelles, ce qui avait provoqué le mécontentement des agriculteurs locaux.

Réactions7 réactions à cet article

 
Empoisonnement

Et pendant ce temps les français se font déposséder de leurs biens les plus précieux, pour l'enrichissement de quelques uns.

Quid des nitrates sur la santé ? Cancers, déformations, insuffisances et empoisonnements ?

Merci, on n'en demandait pas tant....

Poil_à_gratter | 10 septembre 2007 à 16h50
 
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Re:Empoisonnement

Un peu d'objectivité s'il vous plaît!!!
Les nitrates ne sont pas dangereux pour la santé, mais nécassaires!
Le vin en contient plus de 300 mg/l, les légume encore plus.
Le danger peut éventuellement venir des nitrites et provoquer alors chez les nourrissons, uniquement, la "maladie du bébé bleu". C'est tout!!!!!
Pour les sceptiques, tout cela est expliqué notamment dans le lien suivant
http://www.thonon.inra.fr/seminaires/pdf/40_LE_NITRATE_resume_seminaire.pdf

Et contrairement à ce qui est dit, les mesures de réduction de fertilisation sont aujourd'hui obligatoires sur ces bassins versants (arrêtés signés le 30 août). Par contre leur impact sera surement loin des attentes... (temps de réponse du milieu, modification des assolements...)

Amicalement,
William.

willy29 | 13 septembre 2007 à 10h38
 
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Re:Re:Empoisonnement

Ta réponse est scientifiquement correcte, Willy, si on excepte le "c'est tout" pour la mortalité des bébés, ce qui est quand même un peu choquant, non ?
En revanche, si on ne parle plus seulement des éventuels dangers pour les humains, mais aussi des conséquences de ces forts taux de Nitrates sur le reste de l'environnement...

botanion | 13 septembre 2007 à 11h36
 
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Re:Re:Re:Empoisonnement

Bien sûr que c'est choquant!!!
Mais ce problème est heureusement aujourd'hui résolu (cf lien donné), du moins chez nous...
Le "c'est tout" faisait référence à la longue liste des dangers potentiels et complètement faux.

Et c'est vrai que les concentrations élevées en nitrates des cours d'eau peuvent réduire la biodiversité par phénomène d'eutrophisation. Par contre d'autres éléments, beaucoup moins médiatiques, sont aussi facteurs d'eutrophisation (phosphates, modifications du profil...). Dans le cas des cours d'eau bretons ce phénomène est toutefois limité par le fait qu'il s'agit de cours d'eau assez rapides, et d'ailleurs classés en première catégorie piscicole.

willy29 | 13 septembre 2007 à 12h13
 
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Re:Re:Re:Re:Empoisonnement

que penser aussi des rejets des bassins versants en mer qui modifient ausi la flore cotière..
que penser de la politique d'une telle concentration des cheptels porcins au plan national et des rejets occasionnés sur une si petite portion du territoire
Que penser de l'inneficacité de nos institutions régulatrices en matière de sécurité et de notre ministère de l'agriculture qui n'a apparement pas prévu les conséquences de la démographie porcine et les remèdes à apporter en urgence
regardons un peu au dela de nos frontières ce qui se passe en matière de protection de l'environnment en allemagne ou au luxembourg.
Bien à vous

bilydom | 15 septembre 2007 à 09h18
 
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Re:Re:Re:Re:Re:Empoisonnement

Que penser des efforts réalisés par les producteurs, depuis la prise de conscience il y a une quinzaine d'années?
De 37 bassins versants au delà des 50mg/l on est passé à 9...
Que penser des 390 unités de traitement de lisier de porcs mises en service par les éleveurs qui permettent de traiter 2,4 millions de m3 de lisier, de résorber 8,3 millions d'unités d'azote?
Que penser du Luxembourg et de l'Allemagne qui ont fait appel à une dérogation pour ne pas avoir à désigner les zones vulnérables pour la directive eaux?


Bien cordialement,
Willy

Anonyme | 17 septembre 2007 à 10h59
 
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Où en est-on sur ces sujets et actions?

Quelles ont été les mesures concrètes prises par les pouvoirs publics pour éliminer les impacts et les sources de ces méfaits? Vu par ailleurs les projets Olmix / Morgane à Ploëmel qui semblent oeuvrer dans le sens d'une résolution, au moins partielle. Est-ce l'1 des actions mise en place par les pouvoirs publics? si oui, faut sans doute densifier et accélérer pour éviter la rechute de l'épée UE de 28 millions. Et en amont, au niveau du monde des agriculteurs qu'y a-t-il eu comme actions correctives? Merci nous dire. A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 22 février 2008 à 12h29
 
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