« Les forêts françaises semblent davantage taxées que les forêts européennes. Ce qui peut aussi signifier que la France taxe davantage le stockage de carbone par les forêts, la biodiversité forestière et les solutions fondées sur la nature en matière de lutte contre l'érosion, de filtrage des pollutions, d'atténuation des vagues de chaleur, de stockage et filtrage d'eau, etc. » Telle est la conclusion à laquelle parvient Guillaume Sainteny, coauteur avec Louise Dupuis, d'une étude (1) inédite de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) publiée en juillet dernier.
Pour parvenir à cette conclusion, les auteurs ont analysé la fiscalité de la forêt française au regard de celle de ses voisines européennes. Compte tenu des conséquences négatives pour l'environnement de la surtaxation constatée, ils formulent une série de suggestions pour faire évoluer la fiscalité.
Cinq taxes annuelles non liées au revenu
« On estime parfois que les forêts bénéficient d'un régime fiscal favorable en France. Cela semble exact si on compare leur régime fiscal à celui des autres biens. Mais cela paraît inexact si on le compare à celui appliqué à leurs forêts par les autres États européens », analysent les auteurs de l'étude.
Ceux-ci recensent cinq taxes annuelles forfaitaires non liées au revenu : taxe sur le foncier non bâti (TFNB), forfait forestier, taxe pour frais de chambre d'agriculture, taxe à l'hectare et, le cas échéant, impôt sur la fortune immobilière (IFI). S'y ajoute une contribution volontaire interprofessionnelle obligatoire (CVO) assise sur la vente de bois. En outre, « la France applique aux forêts le quatrième taux le plus élevé en Europe pour les droits de mutation à titre onéreux et un des cinq taux les plus élevés pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue (trente ans) ».
La France a donc un nombre d'impôts plus important que ses voisins et plusieurs d'entre eux ne dépendent pas du revenu, même si un hectare forestier reste moins taxé qu'un hectare agricole, résume Guillaume Sainteny. « Vous payez l'IFI sur quelque chose qui contribue à décarboner. Quand vous prenez l'étude d'impact du projet de loi de finances pour 2018, ils n'ont absolument pas vu ce problème-là. Ils stipulent qu'il faut encourager le stockage de carbone, oui, mais on le taxe ! Donc, c'est totalement contradictoire », pointe le fiscaliste.
Taxation accrue du stockage de carbone
Outre l'impact sur la compétitivité de la filière, cette fiscalité nationale forte, et en hausse ces dernières années, signifie en effet une taxation accrue du stockage de carbone par les forêts. Elle accélère également le changement d'usage des sols en affaiblissant la rentabilité de leur exploitation, pointent les auteurs. Ceux-ci ne plébiscitent pas davantage certains outils fiscaux ou de labellisation existants. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (Defi), institué en 2001, se révèle peu attractif et pas franchement axé sur l'environnement. « Le volet environnemental de ce dispositif [a] été mis en place pour soutenir la production de bois plutôt que la qualité environnementale des forêts », déplore la note. Quant au label bas carbone, mis en place en 2019 et qui permet le financement de projets de gestion forestière, il prend insuffisamment en compte la biodiversité, les services écologiques associés et le stockage du carbone, avait montré la FRB dans une note précédente (2) .
« D'une manière générale, les systèmes fiscaux semblent avoir été dessinés pour favoriser le rôle de production de bois de la forêt », constatent les auteurs. S'ils jugent ce motif tout à fait compréhensible pour des raisons historiques et économiques, ils proposent d'interroger aujourd'hui cette fiscalité pour y intégrer les notions de gestion durable et de multifonctionnalité pourtant mises en avant par les pouvoirs publics. « Plusieurs études ont estimé que la valeur des biens et services écosystémiques produits par les forêts et ne faisant pas l'objet de transactions commerciales monétaires sur le marché était plus élevée que celle des produits forestiers commercialisés sur le marché. Cela ne justifie-t-il pas de réfléchir à une conception de la fiscalité forestière moins axée sur cette seconde catégorie ? » interrogent les auteurs.
Donner un bonus à la gestion favorable à la biodiversité
Une première réforme consisterait à rendre inéligibles aux incitations fiscales, en particulier l'exonération temporaire de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour reboisement, certaines essences d'arbres exogènes ou des plantations monospécifiques. Il serait aussi possible d'attribuer un bonus à des formes de gestion sylvicole favorables à la biodiversité, par une prolongation de la durée d'exonération de TFNB ou une taxation réduite à l'impôt sur le revenu après reboisement. « Ce qui va dans l'intérêt des forestiers car, avec les maladies qui émergent, on voit bien que les exploitants qui ont planté des monocultures ont tout perdu », fait valoir M. Sainteny.
« Certains règles fiscales peuvent causer préjudice à d'autres écosystèmes », pointe aussi l'étude. C'est le cas d'exonération temporaire de TFNB pour reboisement qui s'applique aussi à des milieux riches en biodiversité comme les zones humides, les landes ou les prairies naturelles. Même chose concernant le régime fiscal de faveur accordé à un groupement forestier qui reboise des friches et des landes. « Aujourd'hui, quand il y a un espace de lande ou de friche, c'est plutôt une bonne chose pour un espace forestier. D'abord, parce que ça ouvre les milieux et, ensuite, beaucoup d'espèces étant à cheval sur plusieurs milieux, tout ce qui est lisière entre deux milieux différents est excellent », explique le fiscaliste.
Pour les mêmes raisons, la note met en évidence l'incohérence à exclure les boisements linéaires et l'agroforesterie des incitations fiscales existant dans le domaine forestier. « Cela ne paraît se justifier ni du point de vue de la biodiversité ni du point de vue du paysage ni du point de vue du stockage de carbone », cinglent ses auteurs. De plus, ajoutent-ils, les terres agricoles étant davantage taxées que les forêts, il serait souhaitable, d'une part, de diminuer la taxation des premières quand elles comprennent des haies ou pratiquent l'agroforesterie et, d'autre part, de modifier le statut du fermage afin de permettre à un propriétaire de planter des haies ou des bosquets.
Enfin, les auteurs proposent une évolution de la fiscalité sur les bois et forêts communaux. En l'état actuel de la législation, « une commune peut faire disparaître un bois communal et endommager un espace forestier, même protégé, sans étude d'impact, sans avis de l'ONF, sans mesure de compensation écologique, sans taxation du profit qu'elle en retire ni pénalité et en bénéficiant de recettes fiscales à l'issue de l'opération », pointe en effet la Fondation.
Soumettre tous les bois communaux au régime forestier
« J'ai fait plusieurs propositions qui ne sont pas des propositions très coercitives mais qui permettraient quand même d'améliorer un peu les choses », explique Guillaume Sainteny. Parmi celles-ci des mesures non fiscales : confier au préfet la compétence pour délivrer des permis de construire dans les bois communaux, soumettre le permis de construire à un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France lorsque le bois est situé en site inscrit, ou soumettre tous les bois communaux au régime forestier. Mais aussi des mesures fiscales comme la taxation des plus-values immobilières encaissées par la commune en cas de changement de destination d'un bois communal ou l'augmentation de la taxe de défrichement en fonction de l'usage prévu pour les sols défrichés.
Des suggestions dont pourraient s'emparer le gouvernement et les parlementaires alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2022 débute à l'Assemblée nationale.
Laurent Radisson et Fanny Bouchaud
